ADR - Dérogation 4/2014 - nouvelle autorisation ad hoc à partir du 1er juillet 2021

Le 1er juillet 2021, la dérogation existante 4/2014 sur le transport des petits déchets dangereux sera remplacée. 

Elle sera remplacée par une nouvelle dérogation ad hoc pour les entreprises et leurs sous-traitants qui effectuent des transports de déchets dangereux. 

Le projet final de texte de cette nouvelle dérogation avec les conditions qui seront valables pour les 3 régions est joint ci-dessous : 

Nous vous conseillons de lire attentivement cette nouvelle autorisation.

Cette autorisation sera mise en place "juste à temps", grâce à la bonne communication entre  Denuo et les trois administrations ADR et grâce à la coordination efficace et fluide entre ces 3 administrations.

Les principales nouveautés de cette nouvelle autorisation sont:

• L'élimination de la règle des 1000 points par point de collecte.
• La flexibilité dans le choix de l'emballage extérieur : les conteneurs en plastique sont possibles jusqu'à un volume de 0,68 m³ et les conteneurs ASP en métal sont autorisés jusqu'à 800 litres.
• Règles égales pour les déchets ménagers et commerciaux.
• Plus de clarté concernant les règles à appliquer (notamment la règle des 1000 points par emballage extérieur).
• Règles applicables jusqu'à la destination finale.
• Pour que les membres de Denuo qui assurent le transport, leurs transporteurs et leurs sous-traitants puissent faire usage de la dérogation, ils doivent être inscrits sur une liste qui est notifiée aux administrations de l'ADR.

Cette liste est gérée par Denuo. Une mise à jour mensuelle de la liste des transporteurs est prévue (dans la mesure où cela est nécessaire).

La liste sera publiée sur le site Internet de Denuo, ainsi que sur celui des trois administrations ADR régionales. 

Un transporteur utilisant la nouvelle dérogation sera autorisé à effectuer des transports sous licence après avoir été inscrit sur la liste ou lorsque l'entreprise aura reçu un courriel des trois administrations ADR confirmant qu'elle peut utiliser cette autorisation. Notez que les autorités peuvent à tout moment retirer de cette liste les entreprises (qui ne respecteraient pas les conditions de l'autorisation) ou les refuser. 

Une copie de l'autorisation devra être conservée à bord des véhicules. L'autorisaton sera valable du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2024.