Critères d'acceptation

Denuo veut être une voix de premier plan dans le monde des matériaux, et plus particulièrement des matériaux usagés. Nous voulons contribuer à façonner l'avenir de ces matériaux usagés et construire activement une économie durable et circulaire.

Pour réaliser cette ambition, il est essentiel que nous continuions à nous développer. En effet, plus nous représentons d'entreprises, plus nous renforçons la légitimité et l'influence de notre fédération.

Nous voulons atteindre cette croissance sans compromettre notre individualité en tant que fédération sectorielle. C'est pourquoi le conseil d'administration a la responsabilité d'examiner attentivement toutes les nouvelles demandes d'adhésion. Pour ce faire, il utilise un ensemble complet de critères d'acceptation. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des critères auxquels les entreprises doivent satisfaire pour adhérer à notre fédération.

Conditions prioritaires : mise en œuvre d'activités liées aux déchets et au recyclage

L'une des conditions prioritaires pour pouvoir adhérer à Denuo est d'exercer des activités dans le domaine des déchets et du recyclage. Concrètement : 

  • Gestion, élimination, récupération, réutilisation, recyclage, collecte et transport de déchets, d'eaux usées, de matériaux et produits recyclables et de matières premières secondaires.
  • Médiation entre le producteur et le transformateur de déchets.
  • Dépollution des sols, y compris des sols submergés.
  • Nettoyage et hygiène industriels.

Les entreprises exerçant des activités connexes peuvent également devenir membres, à l'exception des entreprises suivantes

  • La simple utilisation de matériaux recyclés dans le processus de production.
  • Le simple soutien financier, juridique, de recherche, de TIC ou de tout autre conseil.
  • La simple fourniture de machines et d'autres équipements commerciaux utilisés dans le secteur des déchets et du recyclage.
Indicateurs d'adhésion

En outre, l'organe directeur utilise une série d'autres indicateurs relatifs aux membres. En voici une liste non exhaustive et non cumulative.

Agrément

L'entreprise doit disposer de l'enregistrement, de l'accréditation et/ou de la licence légalement requis pour exercer des activités dans le domaine des déchets et du recyclage (voir ci-dessus). Un contrat avec un ou plusieurs organismes de gestion belges (Valipac, Fost Plus, Recupel, etc.) joue également en faveur du candidat membre.

Commercial

L'entreprise peut clairement démontrer ses activités en matière de déchets et de recyclage :

  • Contrats de collecte déjà conclus (cf. contrat dit Vlarema) avec des entreprises.
  • Contrats gouvernementaux pour la réalisation d'activités liées aux déchets et/ou au recyclage. Paiement et/ou facturation de taxes environnementales liées aux activités liées aux déchets et au recyclage.
  • Présence d'une installation ou d'autres équipements de l'entreprise sur le site de l'entreprise pour la réalisation d'activités liées aux déchets et au recyclage.
  • Rapports aux services gouvernementaux ou aux organismes de gestion sur les activités liées aux déchets et au recyclage.
Actif en Belgique

Le Conseil d'administration examine si le membre candidat est effectivement actif sur le marché belge. Dans des cas exceptionnels et de manière motivée, il peut juger que le membre candidat n'a pas (encore) développé d'activités ou des activités insuffisantes. Il retarde alors la décision d'admission d'un an au maximum.

Assurance de qualité

Si le conseil d'administration a des raisons fondées, concrètes et démontrables de penser que le membre potentiel n'a pas l'image d'une entreprise professionnelle et fiable respectant les réglementations en matière d'environnement et de travail, il peut refuser la demande d'adhésion ou l'ajourner jusqu'à un an, le cas échéant après avoir entendu le membre potentiel.   

Appartenance à un groupe

Lorsque le membre potentiel fait partie d'un groupe qui comprend également d'autres entreprises exerçant des activités dans le domaine des déchets et du recyclage en Belgique, le conseil d'administration peut subordonner l'acceptation de ce membre potentiel à l'adhésion des autres parties concernées du groupe d'entreprises en question.

Devenir membre?

Devenir membre de Denuo est très simple. Remplissez le formulaire d'adhésion ci-dessous ou n'hésitez pas à contacter notre Community Manager, Virginie Canivet qui répondra à toutes vos questions sur l'adhésion à Denuo.

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