Colloque Décret du 09 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique
La présentation propose un tour d’horizon des principales lignes de force, concepts clefs et habilitations du Gouvernement wallon, permettant ainsi de répondre aux enjeux de prévention et de gestion des déchets et à ceux liés à la circularité des matières. Véritable fondement des politiques en matière de déchets en Wallonie, ce décret innovant assure la transposition de plusieurs directives européennes et modernise le cadre législatif notamment en matière d’agréments et enregistrements. Le nouveau texte constitue en outre, le socle commun pour tous les flux de déchets soumis à un régime de responsabilité élargie des producteurs de produits. A l’issue de cette présentation, vous disposerez d’une vue d’ensemble du nouveau décret et de ses différents axes de développement.
- 08:30-09:00 : Accueil
Présentation générale du nouveau décret
- 09:00-09:15 : Introduction - Cabinet de la ministre Céline Tellier
- 09:15-09:30 : Contexte européen et régional - Joëlle Bastin, Inspectrice générale au DSD
- 09:30-10:30 : Nouveaux concepts, fondements principaux, responsabilités - Stellios Stamatiadis, Responsable du Service juridique du DSD
- 10:30-10:45 : Pause-café
- 10:45-11:45 : Les agréments et les enregistrements - Jean-Marc Aldric, Directeur de la Direction des infrastructures de la gestion des déchets / Sarah De Bony et Sarah Raskin, Attachées juristes au DSD
- 12:00-13:15 : Lunch
La responsabilité élargie des producteurs de produits
- 13:15-13:45 : Généralités, flux concernés et modalités de délégation - Diego Wauthelet, Attaché à la Direction des infrastructures et de la gestion des déchets
- 13:45-14:15 : Obligations principales et obligations activables par le Gouvernement - Sarah De Bony et Sarah Raskin, Attachées juristes au DSD
- 14:15-15:00 : Organismes agréés et dispositions diverses - Stellios Stamatiadis, Responsable du Service juridique du DSD
- 15:00-15:45 : Séance de questions et réponses
- 15:45-16:00 : Conclusions
Pour plus d'infos : dechets@spw.wallonie.be
Auditorium du Moulin de Beez
Rue du Moulin de Meuse 4
5000 Namur (Beez)
Belgique
Clôture des inscriptions le 17 septembre 2023.
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