Le permis environnemental en Flandre : que nous réserve l'avenir ? (NL)
La réglementation flamande en matière de permis environnemental est en pleine mutation. Pas moins de trois décrets modificatifs nous sont soumis : un pour l'introduction d'une procédure modulaire de permis environnemental et d'une décision environnementale, un pour la modernisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement et un pour la modification du décret relatif à la politique d'implantation commerciale intégrale. Plusieurs adaptations résultent de la jurisprudence du Conseil du contentieux du permis et du Conseil d'État. Cela résout-il tous les problèmes ?
En étroite interaction avec les participants, Isabelle Larmuseau (VVOR), Annelies Maes (Département flamand de l'environnement), Koen Dewulf (POVC West-Vlaanderen) et Tom De Keyser (Veneco) discuteront des amendements actuels à la réglementation sur les permis environnemental et de la jurisprudence emblématique en matière de permis de l'année écoulée.
Ce séminaire se déroulera en : néerlandais
- 08:30 - Accueil
- 09:00 - Parcourir la procédure de permis environnemental, en mettant l'accent sur la procédure de permis environnemental modulaire.
- 10:30 - Pause café
- 10:45 - Parcourir la procédure d'autorisation environnementale, y compris le nouvel instrument de la décision environnementale.
- 12:15 - Sandwiches
- 13:30 - Parcourir la procédure d'autorisation environnementale, y compris les évaluations d'impact et la modernisation de l'évaluation de l'impact sur l'environnement.
- 15:00 - Pause café
- 15:15 - Parcourir la procédure de permis environnemental, y compris la jurisprudence emblématique de l'année écoulée en matière de permis.
- 16:45 - Fin
Holiday Inn - Gent Expo
Maaltekouter 3
9051 Sint-Denijs-Westrem
Belgique
Non membres : 250 euros (TVA compris)
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