Webinaire : "Le permis d'environnement flamand 2.0 ?" (NL)

Les permis environnementaux flamands ne se portent pas bien. Près de 30 % des demandes de permis n'ont pas abouti en 2023. 

Lors de la dernière session de cette législature, le Parlement flamand a donc approuvé une série de modifications de la procédure flamande de permis d'environnement. L'objectif est de rendre les procédures de permis d'environnement plus simples, plus fluides et plus flexibles. Non seulement la nouvelle procédure de permis « modulaire » voit le jour, mais le nouvel instrument de planification et de permis des « lois sur l'environnement » est également mis en place, et les règlements EIR ont été considérablement mis à jour. 

On peut d'ores et déjà considérer ces ajustements comme l'une des réformes les plus profondes depuis l'introduction du décret relatif au permis d'environnement lui-même. 

Quels sont exactement les changements qui seront abordés lors du webinaire ?

1. La procédure d'autorisation unique actuelle sera radicalement modifiée et remplacée par une nouvelle procédure d'autorisation « modulaire ». Les initiateurs auront davantage de contrôle sur leur propre procédure et pourront résoudre plus rapidement les problèmes de recevabilité et de complétude. 
2. Un nouvel instrument de planification et d'autorisation est créé. Grâce aux « décisions environnementales », un initiateur peut désormais faire modifier le zonage et obtenir un permis environnemental. 
3. L'évaluation de l'impact environnemental des plans, programmes et projets change radicalement. Beaucoup de choses changent en termes d'EIE de projet et de vérification de l'EIE de projet. Les EIE de plans sont également prises en charge. 

Au cours de ce webinaire, Robin Verbeke, conseiller en environnement et en aménagement du territoire chez Voka, explique ces changements en quelques mots. Il aborde les changements les plus importants, les avantages et les inconvénients que nous pouvons en retirer et ce que cela signifie pour les entreprises qui demandent des permis. Ces changements parviennent-ils effectivement à améliorer les procédures d'octroi de permis ? Les participants pourront également poser des questions.