Avantages de la clause sistership

Imaginez qu’un véhicule au nom de votre entreprise endommage un autre véhicule de votre flotte. Légalement, ces dommages ne sont pas couverts par votre assurance responsabilité civile. La clause sistership, également appelée clause sistercar, solutionne ce problème et vous assure que les dommages causés au véhicule touché seront indemnisés.

Cette responsabilité ne s’applique pas aux dommages occasionnés aux biens qui vous appartiennent. L’assurance RC automobile ne couvre donc que les dommages matériels que vous causez à un tiers, c’est-à-dire les dommages causés à des biens qui ne vous appartiennent pas. La clause sistership permet toutefois d’introduire une déclaration de sinistre auprès de votre assureur.

La clause sistership instaure en quelque sorte une responsabilité croisée. Dans ce cas, le véhicule lésé (la victime du dommage) a droit à une indemnisation de la part de l’auteur du dommage, même s’il s’agit de deux véhicules appartenant au même propriétaire. Votre assureur traitera alors les dommages matériels subis par le véhicule lésé comme si ces dommages n’avaient pas été causés par un véhicule du même propriétaire, mais par un véhicule appartenant à quelqu’un d’autre.

La clause sistership de l’assurance RC Auto couvre les voitures particulières, les camionnettes, les camions et autres véhicules pour lesquels l’assurance responsabilité civile est obligatoire.

Deux camions de la même entreprise de transport se rendent chez le même client et se suivent. Pendant le trajet, un incident oblige le premier camion à freiner brusquement. Le deuxième chauffeur s’en aperçoit trop tard et percute son collègue. Sans la clause sistership, les dommages matériels subis par le premier camion ne sont pas assurés ; avec la clause sistership, ils le sont.

•   Les dommages matériels subis par le véhicule qui en a heurté un autre (l’auteur du dommage) ne sont pas couverts, à moins qu’une police d’assurance tous risques (omnium) ait été souscrite pour ce véhicule.

•   Si le véhicule percuté (la victime du dommage) est couvert par une police d’assurance omnium, cette couverture prévaut sur l’assurance responsabilité civile du preneur d’assurance.

•   Renseignez-vous bien sur les restrictions éventuelles prévues par votre assureur. Voici les plus courantes :
  • ​​​​​​​  En cas de collision, un maximum de deux ou trois véhicules du même propriétaire sont couverts
  •   Une collision sur le terrain du propriétaire, de l’assuré ou du preneur d’assurance n’est pas couverte.

  •   Tous les véhicules doivent être assurés auprès de la même compagnie d’assurance.
•   Élargissez la clause sistership aux véhicules des succursales de votre entreprise appartenant au même propriétaire.

Si votre entreprise possède plusieurs véhicules, vous ne pouvez pas être indemnisé pour les dommages causés par un véhicule de votre flotte à un autre à moins d’avoir prévu une clause sistership. La clause sistership est donc un maillon indispensable de la gestion des assurances de votre flotte. Nous vous recommandons de demander des informations détaillées et les conseils d’un expert si vous faites ajouter cette clause, car de nombreux assureurs prévoient des restrictions !

Vous avez des questions à propos de la clause sistership ou souhaitez-vous entretenir avec nous des possibilités d’assurance de votre flotte automobile ? N’hésitez pas à contacter Bart Pieters, Corporate Assistant chez Group Casier, b.pieters@casier.be.