Concrétisation de l'économie circulaire dans la note de politique du cabinet Demir

Juste avant le début du long week-end, la ministre flamande Zuhal Demir a publié, entre autres, ses notes de politique concernant les compétences climat et environnement. La ministre y exprime l'ambition de faire de l'industrie flamande un pionnier de la production circulaire d'ici 2030 et de faire de la Flandre le hub recyclage de référence en Europe. La fédération a soigneusement examiné ces documents, pour déterminer comment le gouvernement flamand entend réaliser cette ambition. Vous en trouverez ci-dessous les éléments clés pour notre secteur.

Le secteur du bâtiment (28 pour cent) est l'une des principales sources d'émissions de gaz à effet de serre en Flandre. L'un des moyens de réduire cet impact consiste, pour la ministre flamande Demir, à stimuler la construction et la rénovation circulaires et modulaires. Par conséquent, elle veut faire de la démolition sélective la pratique standard des années à venir. Ce faisant, elle procédera à une évaluation approfondie de Tracimat et l'ajustera si nécessaire. En outre, elle fournira les instruments nécessaires pour améliorer la collecte sélective et le tri, et donc le degré de recyclage des fractions non pierreuses.

Il y est également question d'une adaptation du cadre normatif dans le Vlarema et le Vlarebo en vue d'une meilleure harmonisation des conditions d'utilisation pour matériaux de construction dans le cadre d'une utilisation en construction de terres excavées.

La Flandre souhaite poursuivre la politique de désamiantage. Elle vise plus précisément l'élimination progressive des matériaux les plus dangereux contenant de l'amiante d'ici 2034 et tous les autres produits d'amiante en mauvais état à l'horizon 2040.

L'objectif est de délivrer les premiers certificats amiante d'ici fin 2021 lors de l'achat d'un bâtiment et de rendre ces certificats obligatoires lors de la vente de bâtiments en 2022.

Le Gouvernement flamand souhaite réduire encore la quantité de déchets résiduels (provenant aussi bien des ménages que des entreprises) et augmenter ainsi le taux de collecte sélective à 77,5%. L'accord de gouvernement exprimait déjà l'ambition de recycler au moins 50% de fractions recyclables supplémentaires à partir de déchets résiduels. 

Pour y parvenir, la Flandre se concentre sur un certain nombre de flux spécifiques :

• Assurer la conservation de valeur de la biomasse. D'ici la fin de 2023, les mesures nécessaires doivent être mises en place pour exclure autant que possible les déchets organiques des déchets résiduels ménagers et industriels. L'objectif est de maximiser la valorisation des déchets organiques (toujours en évaluant les applications énergétiques par rapport aux applications matérielles). A cette fin, la Flandre investira dans les installations de pré-biométhanisation et de compostage nécessaires, ainsi que dans le contrôle de la qualité, de la collecte à la commercialisation, afin de prévenir la pollution et de stimuler la commercialisation du digestat et du compost.
• Plan d'action pour les plastiques. La Flandre prévoit un plan d'action dont les axes principaux sont une utilisation plus efficace des plastiques, un renforcement de la collecte sélective,  une progression du recyclage et davantage de débouchés pour les recyclats. En outre, on préconisera au niveau européen une interdiction de l'utilisation des microplastiques dans les cosmétiques, les produits d'entretien et de soins et une stratégie plus large en matière de produits jetables, quel que soit le matériau à partir duquel ils sont fabriqués. La Flandre veut prendre les devants en Europe afin d'évoluer vers une société dans laquelle les plastiques sont recyclables au maximum et recyclés autant que possible. L'une des conséquences en est la volonté de la Flandre de devenir le premier hub de recyclage en Europe. A cette fin, le gouvernement veut investir dans les capacités de tri et de recyclage nécessaires pouvant également attirer des flux en provenance des régions environnantes. Le suivi des objectifs du plan Emballages 2.0 (avec une évaluation fin 2023 et les conséquences qui en découlent) jouera également un rôle important dans la politique du gouvernement flamand concernant les plastiques, durant la prochaine législature.

En outre, le gouvernement flamand se penche également sur le papier & carton et les textiles, mais tout comme l'accord de gouvernement, la note de politique ne la concrétise pas réellement : il ne fait référence qu'à de vastes campagnes d'information et de communication pour encourager tant les ménages que les entreprises à améliorer le tri à la source.

En vue spécifiquement de réduire la quantité de déchets résiduels industriels, le gouvernement flamand travaillera également sur l'élaboration d'un code de bonnes pratiques sur le tri à la source (voir article recommandé ci-dessous) et envisagera également des mesures de pilotage. Par exemple, afin de promouvoir la collecte sélective du PMC / P+ auprès des entreprises, le gouvernement flamand continuera à mettre l'accent sur les campagnes d'information mais aussi sur les contrôles.

La Flandre veut évoluer vers une économie circulaire axée sur la prévention, la réutilisation et le recyclage. C'est pourquoi les autorités souhaitent limiter la capacité de traitement final aux nécessités en vue du traitement de ce qui reste en déchets résiduels, résidus de recyclage et au traitement écologiquement responsable des déchets dangereux en provenance de Flandre.

Afin d'arriver à la suppression progressive de la capacité de traitement final, le gouvernement flamand examinera également dans quelle mesure il peut actualiser les taxes déchets existantes. 

Les données joueront un rôle important dans la réalisation des objectifs flamands. C'est pour cette raison que les autorités réorienteront également la façon dont la collecte de données sur les déchets sera effectuée. Il s'agit d'accroître la transparence dans la chaîne de traitement des déchets et de réduire la charge administrative pour les entreprises en automatisant au maximum la collecte des données en ce qui concerne le traitement et la collecte des déchets et des matériaux.

En outre, la Flandre souhaite également miser sur la traçabilité numérique afin de stimuler davantage la collecte sélective.

Dans sa note de politique, la ministre flamande Demir indique clairement que la Flandre souhaite développer une économie circulaire. Une économie au centre de laquelle se trouve la prestation de services et non le produit lui-même, de sorte que les producteurs ont tout avantage à mettre sur le marché un produit qui dure longtemps, qui soit réparable et réutilisable, et qui soit également recyclable au final pour que les matériaux recyclés puissent être réutilisés. Concrètement, la Flandre veut être pionnière dans la production circulaire d'ici 2030. 

Une étape importante à cet égard consiste à rendre autant d'emballages que possible réutilisables, recyclables, compostables et effectivement recyclés d'ici 2025.

Le gouvernement flamand assumera son rôle d'exemple en la matière comme suit:

• par une écologisation de sa politique d'achat et d'investissement.
• Les critères d'autorisation, d'agrément, de subvention, etc. doivent tenir compte de la circularité à long terme.
• Adapter la gouvernance de Vlaanderen Circulair pour que tous les domaines de politique aient leur mot à dire (printemps 2020).
• Conclure des Green Deals qui stimulent l'innovation. 
• Une Responsabilité des producteurs plus élargie
• Des interdictions d'utilisation.
• Et bien d'autres...

En tant que fédération du secteur belge du recyclage et de la gestion des déchets, nous ne pouvons qu'applaudir les ambitions affichées par la ministre flamande, Mme Demir. Dans les années à venir, notre volonté est de travailler avec elle, son cabinet et tous les acteurs concernés pour mettre sa politique en pratique et construire une société flamande circulaire offrant un avenir à tous les matériaux usagés.