COVID-19 : Contrôle technique de votre flotte reporté ?

Les différentes fédérations de transport sont conscientes des problèmes liés aux contrôles techniques qui sont en retard en raison de la fermeture des centres de contrôle des véhicules à cause du virus Corona. Cela a déjà été signalé aux autorités. Ils attendent des annonces prochainement et les publieront sur leur site web.

L'avis provisoire,  rendu le 20/3/2020 9h30, était:

• Contrôle technique de votre flotte : une prolongation de 6 mois est en cours => "continuez à rouler"
• 1er contrôle périodique à l'entrée en service du véhicule => "nous y travaillons".

Dès que nous en saurons plus, nous mettrons ce lien sur notre site web.

Voici quelques adresses utiles :

• UPTR 
• UTV 
• FEBETRA 

La ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, Lydia Peeters (Open Vld), a conclu un accord avec le GOCA Flandre pour la réouverture des postes de contrôle technique le mercredi 25 mars. Compte tenu de la situation et du retard accumulé, cette mesure ne concernera que les véhicules commerciaux et de transport, les bus, les véhicules prioritaires et les réinspections techniques. Pour les autres catégories (pour lesquelles le certificat d'inspection a expiré après le 13 mars 2020), le délai sera prolongé de 4 mois, après la levée des mesures de crise. 

L' arrêté du gouvernement wallon du 26/3/2020 a été publiée au Moniteur belge du 30/3/2020, mais prendra effet rétroactivement le 18/3/2020. Concernant les contrôles techniques, nous comprenons ce qui suit:

• Les contrôles techniques (périodiques) nécessaires sont suspendues, sous réserve d'exceptions à déterminer par le ministre ou son représentant.
• Les premiers contrôles périodiques et les contrôles non périodiques prévus dans le règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, sont postposés de 6 mois pour les véhicules dont cette période est échue depuis le 1er mars 2020..
• La validité des certificats d'inspection existants, échue depuis le 1er mars 2020, est prolongée de 6 mois.
• Les mesures ci-dessus ne doivent pas entraîner de modification du cycle des contrôles périodiques.

Vu la situation de la pandémie de COVID-19 et l’urgence, il existe des accords multilatéraux sur l'extension de la
durée de validité des certificats ADR conclus par plusieurs pays. La Belgique a officiellement ratifié ces accords le 24 mars 2020. En résumé, il a été décidé que:

• Les certificats ADR chauffeurs échus entre le 01/03/2020 et le 01/11/2020 restent valables jusqu’au 30/11/2020 ; Les certificats ADR conseillers à la sécurité échus entre le 01/03/2020 et le 01/11/2020 restent également valables jusqu’au 30/11/2020. Leurs titulaires doivent réussir un examen avant le 01/12/2020.
• l'inspection périodique ou intermédiaire des citernes ADR, dont la validité expire entre le 1er mars 2020 et le 1er août 2020, reste valable jusqu'au 30 août 2020; les certificats d'inspection des citernes ADR, qui expirent entre le 1er mars 2020 et le 1er août 2020, restent également valables jusqu'au 30 août 2020. Les inspections obligatoires doivent être effectuées avant le 1er septembre 2020.

Les accords multilatéraux et les listes des pays signataires sont publiés sur le site de l’UNECE : http://www.unece.org/trans/danger/multi/multi.html. Sur ce lien, voyez les accords :

• M324 certificats ADR chauffeurs et conseillers à la sécurité
• M325 inspections et certificats d’agrément des citernes ADR