COVID-19 : Directives européennes sur la gestion des déchets et les transferts de déchets

Ce mardi 14 avril 2020, la Commission européenne a publié un document d'orientation sur "La gestion des déchets dans le contexte de la crise du coronavirus". Dans ce document, la Commission fait le point sur la situation actuelle dans l'UE. Elle s'est appuyée sur les connaissances scientifiques actuellement disponibles et sur le soutien apporté par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. 

Dans ce document, la Commission reconnaît que la gestion des déchets est un service essentiel qui doit être poursuivi. Le document donne également un aperçu des meilleures pratiques en matière de gestion des déchets ménagers, de gestion des déchets des hôpitaux et des établissements de soins et de santé ainsi que de sécurité des opérateurs de déchets. 

Une brève explication des fonds européens disponibles est également fournie.  Il n'y a pas de fonds supplémentaires de l'UE pour la gestion des déchets, mais le processus d'utilisation par les autorités régionales a été simplifié et assoupli.

Un autre document contenant des informations utiles sur la manière de traiter les règles relatives aux transferts de déchets a déjà été publié par la Commission. Les règles relatives à l'ouverture des frontières et aux "voies prioritaires" prévues pour le transport des marchandises s'appliquent également au transport des déchets. Plus de détails sont donnés sur la manière dont les États membres peuvent être plus flexibles dans la mise en œuvre de certaines des dispositions du règlement européen sur les transferts de déchets (WSR). 

Les deux documents contenant les lignes directrices de la Commission européenne se trouvent ci-dessous.