COVID-19 : Évitez autant que possible les paiements en espèces
Le gouvernement fédéral distribue des recommandations concrètes pour réduire au maximum le risque d'infection par le virus COVID-19. En outre, nous recommandons d'éviter autant que possible les paiements en espèces. Après tout, cela réduit le contact direct entre vous et vos clients. Dans le cas des paiements en espèces, les clients et le personnel de la caisse entrent souvent en contact, ce qui n'est pas souhaitable en raison du virus corona. Cette mesure est conforme à l'appel du gouvernement fédéral à se serrer la main et à éviter autant que possible tout contact physique.
Ne remettez pas l'argent directement
Si les clients insistent vraiment pour recevoir des espèces, il est conseillé de ne pas remettre l'argent directement, mais de le placer, par exemple, sur les meubles de la réception.
Le législateur a imposé des conditions strictes au paiement en espèces de toutes les transactions de ferraille en Belgique
Le vendeur est un consommateur ? Maximum 500 euros en espèces pour toutes les transactions de vieux métaux ferreux et non ferreux qui peuvent être reliées entre elles. Pour la loi, un consommateur est “toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale”. Le consommateur doit par ailleurs être identifié et enregistré.
Le vendeur est un professionnel ? Les paiements en espèces sont interdits.
Les paiements en espèces sont interdits pour les câbles de cuivre de toute forme et composition.
Des amendes ? Les amendes s'élèvent à un maximum de 10% du montant payé, et peuvent atteindre 225 000 euros, à multiplier par les décimes additionnels en vigueur (x 8 en août 2019). Pour un montant d’achat de 1000 euros, l’amende peut atteindre 800 euros.
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