COVID-19: Les autorités flamandes et wallonnes s'alignent également sur la réponse compatissante de Bruxelles

Nous avons demandé aux 3 régions si nous pouvions minimiser l'interaction avec les personnes chez les clients/centres de traitement, par exemple en n'exigeant plus de signature sur les documents de transport (document de traçabilité, bordereau de pesée) et en traitant cela de manière pragmatique tant que l'esprit de la réglementation est respecté (par exemple, les informations nécessaires peuvent également être transmises par voie numérique) :

Dans l'intervalle, les 3 régions ont confirmé cette réaction de compréhension:

  • Les préoccupations du secteur sont bien comprises.
  • Il est bien sûr important que la collecte des déchets puisse se poursuivre de manière efficace et aussi sûre que possible pour les employés dans la rue. Après tout, les collecteurs de déchets sont d'une grande importance pour notre société.
  • C'est pourquoi les 3 Régions peuvent accepter la proposition du secteur de minimiser les contacts personnels et de ne pas demander de signature sur les documents individuels de traçabilité pendant la période où les mesures strictes sont imposées par notre gouvernement fédéral. Ils demandent toutefois que la traçabilité des déchets reste garantie afin de respecter les dispositions légales. Cela est possible en mettant les documents sous forme numérique à la disposition des clients et des destinations des collectionneurs.
  • Les Régions espèrent que cette mesure, ainsi que les règles d'hygiène imposées par le gouvernement fédéral, contribueront à de bonnes conditions de travail dans le secteur.
Déclaration de l'OVAM le 16/3/2020, 16h00

L'OVAM comprend les préoccupations du secteur. Il est important que la collecte et le transport des déchets puissent se poursuivre de manière sûre, tant pour la population en général que pour les travailleurs du secteur en particulier. Par conséquent, après consultation du département Handhaving, l'OVAM peut accepter la proposition visant à réduire au minimum les contacts personnels dans le cadre des transferts de déchets, par exemple en n'exigeant temporairement pas la signature des destinataires sur les formulaires d'identification. Ceci tant que les mesures de précaution imposées par le gouvernement fédéral s'appliquent. Toutefois, la traçabilité des déchets doit continuer à être garantie en mettant les documents sous forme numérique à la disposition des clients et des destinataires du collecteur/commerçant/courtier. L'OVAM suivra de près cette question en consultation avec le département Handhaving.

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