Des règles plus strictes pour l’exportation sous le RTD

Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles règles plus strictes s’appliquent au commerce international des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). La publication d’actes délégués dans le cadre du Règlement européen sur les transferts de déchets (RTD), en application de la Convention de Bâle, a un impact significatif sur l’exportation de ces flux vers les pays tiers. Que cela implique-t-il concrètement pour les collecteurs, les opérateurs et les recycleurs belges ?

Le 18 octobre 2024, la Commission européenne a adopté deux actes délégués pour transposer les modifications de Bâle 2022 dans le droit européen. Faute d’opposition du Parlement européen et du Conseil avant le 18 décembre, les nouvelles dispositions sont désormais en vigueur.

Résumé des principaux changements :

• L’exportation de DEEE dangereux et non dangereux vers les pays non membres de l’OCDE est interdite.
• Pour les pays de l’OCDE, une notification préalable et une autorisation sont désormais obligatoires, quel que soit le type de DEEE.
• Au sein de l’UE, la procédure de la “liste verte” (article 18 de l’EVOA) reste provisoirement applicable aux DEEE non dangereux classés sous les codes GC010 et GC020  jusque fin 2026.

Attention : les codes bien connus B1110 (non dangereux) et A1180 (dangereux) ont été supprimés depuis 2025.

À partir du 21 mai 2027, une condition supplémentaire s’appliquera aux transferts de déchets figurant sur la liste verte vers les pays non membres de l’OCDE. Seuls les pays ayant introduit une demande formelle auprès de la Commission européenne avant le 21 février 2025 pour importer certains types de déchets resteront admissibles. De plus, les installations de traitement dans ces pays devront avoir été auditées préalablement.

Une première analyse de la liste des demandes montre que les flux essentiels pour notre secteur y sont repris :

• Métaux (B1010, B1020, B1050).
• Papier (B3020).
• Textiles (B3030).
• Pneus usagés (B3140) et déchets de caoutchouc (B3040, B3080).

À ce jour, il n’est pas encore certain que la Commission européenne approuvera toutes ces demandes. L’évaluation est en cours et devrait prendre encore plusieurs mois.

Afin d’aider les entreprises à interpréter correctement les nouvelles règles, les fédérations européennes FEAD, EuRIC et EERA préparent un guide commun. Ce document clarifiera la classification des DEEE, des composants et des fractions de recyclage et constituera un outil précieux pour tous les acteurs concernés par l’importation ou l’exportation.

Toutes ces évolutions exigent des changements fondamentaux dans le secteur et ce, dans un contexte économique déjà tendu qui met la compétitivité de nos entreprises sous pression. Le secteur européen du recyclage doit pouvoir continuer à fonctionner tout en respectant les normes environnementales. C’est pourquoi Denuo demande que les délais d’adaptation soient suffisants, que les directives soient claires et qu'une coopération renforcée avec les pays tiers soit présente afin de préserver l’exportation de flux recyclables de qualité. À travers les fédérations européennes EuRIC et FEAD, Denuo continue de plaider activement pour le maintien des possibilités d’exportation de ces flux essentiels.