Editorial scientifique sur les véhicules hors d'usage illégaux

En Europe, 6 millions de véhicules hors d'usage sont éliminés chaque année, mais on dénombre aussi 3,4 à 3,7 millions de véhicules retirés de la circulation dont on ignore le sort. Une partie importante de ce flux est sans doute traitée ou exportée illégalement, occasionnant des dommages environnementaux et des préjudices pour l'économie européenne.

Dans le cadre de la révision de la directive européenne sur les véhicules hors d'usage (directive 2000/53/CE), l'Agence allemande de l'environnement (Umweltbundesamt) a rédigé un éditorial scientifique sur cette question. Le rapport souligne la nécessité d'un cadre européen approprié pour les systèmes nationaux d'immatriculation des véhicules afin de prévenir les fuites de véhicules hors d'usage et de les diriger vers les plus de 13 000 installations de traitement agréées.

Vous trouverez ci-dessous un bref examen des conclusions du rapport.

Chaque année, ce sont 5 à 6 millions de véhicules hors d'usage (VHU) qui sont traités dans plus de 13 000 installations de traitement agréées en Europe. Si l'on compare ces chiffres au nombre de voitures retirées de la circulation chaque année, on constate, selon la Commission européenne, un déficit statistique annuel de 3,4 à 3,7 millions de voitures. Ces véhicules, à la destination finale inconnue, représentent un tiers du nombre total de voitures mises hors service chaque année en Europe. Il semblerait qu'une proportion importante de ces VHU soit traitée ou exportée illégalement.

Le démantèlement et le traitement illégaux des véhicules hors d'usage engendrent tout d'abord des dommages environnementaux, puisque l'objectif est de réduire les coûts, au détriment d'une dépollution correcte.  On estime par exemple que 900 000 tonnes d'équivalent CO2 seraient libérées dans l'environnement en raison des liquides de refroidissement encore présents dans ces voitures.

Outre l'impact environnemental considérable, on observe également de sérieuses conséquences économiques pour les opérateurs de traitement des déchets et les États membres. Les installations de traitement agréées perdent des revenus puisque ces voitures ne passent pas par le réseau standard. Elles sont en outre confrontées à la concurrence de ces installations de traitement illégales, ce qui augmente le risque de traitement incorrect dans les installations de traitement agréées.

Les économies nationales et les systèmes de sécurité sociale peuvent également subir un préjudice financier puisque le travail et les revenus de ces installations de traitement illégales échappent aux taxes.

Le rapport indique qu'un système adéquat d'enregistrement des véhicules est l'outil le plus efficace pour lutter contre ce traitement illégal de VHU.  Il est important que ces systèmes soient mis en place au niveau des États membres, mais qu'un cadre commun d'exigences soit également établi au niveau européen.

L'analyse de systèmes d'enregistrement existants montre qu'il existe un certain nombre de failles qui entraînent des "fuites" de VHU. Certaines vulnérabilités sont, par exemple, la traçabilité des véhicules radiés, le nombre infini de radiations temporaires, etc.

Les auteurs du rapport proposent donc trois recommandations concrètes pour éliminer ces failles:

• Faire une distinction entre la radiation temporaire et la résiliation définitive

Cette subdivision distingue les voitures pour lesquelles une justification doit être fournie afin d'éviter un traitement illégal. Les voitures qui sont susceptibles d'être réimmatriculées peuvent faire l'objet d'une radiation temporaire; les voitures qui seront exportées ou traitées seront radiées définitivement.
 

• Limiter la durée de la radiation temporaire

En n'autorisant les radiations temporaires que pour une période limitée, la responsabilité demeure après la radiation. On peut toujours demander une nouvelle radiation temporaire, mais il faut que cela entraine des frais administratifs pour signaler et enregistrer les changements de propriété auprès des autorités et éviter un flux continu de radiations temporaires.

• Etablir une liste définitive des conditions de radiation définitive

Pour éviter les abus en cas de radiation définitive, il est nécessaire de dresser une liste des conditions à remplir avant qu'un véhicule puisse être radié définitivement.  Une proposition de conditions pour les différentes radiations permanentes est présentée dans le tableau ci-dessous.

Vous souhaitez prendre connaissance du rapport complet ? Vous trouverez ci-dessous la traduction anglaise