Enregistrement obligatoire des installations de combustion pour les entreprises en Flandre

Les exploitants d’installations de combustion autorisées ayant une puissance thermique nominale d'entrée comprise entre 1 MW et moins de 50 MW doivent enregistrer leurs installations en Flandre avant le 31 décembre 2025. Vous trouverez plus d’informations techniques sur les installations concernées et sur la procédure d’enregistrement sur le site web du Département de l’Environnement de la Région flamande.

Tous les exploitants de ces installations doivent vérifier si leurs installations sont déjà enregistrées et/ou si toutes les informations sont complètes. Le registre peut être consulté en ligne (voir lien ci-dessus). Si les installations ne figurent pas encore dans le registre ou si les informations sont incorrectes ou incomplètes, l'enregistrement doit être effectué via l’Omgevingsloket, sous le nouveau type de projet : « Enregistrement des informations autorisées des installations de combustion ».

Vérifiez à temps l’exactitude des données afin d’éviter tout problème de conformité avec cette réglementation flamande.