La FEB tente un compromis sur les REP

Producteurs et opérateurs déchets tentent d'être sur la même longueur d'ondes

L'étude lancée par Bruxelles-Environnement sur une réforme des mécanismes de REP (Responsabilité élargie des producteurs) a été l'argument utilisée pour réunir certaines fédérations (COMEOS, AGORIA, ESSENSCIA, FEVIA et go4circle).

On retiendra certains points sur lesquels on peut certainement trouver des pistes de compromis :

  • Différencier une approche pour les déchets ménagers et une autre pour les déchets industriels. Go4circle insiste toutefois que les définitions prêtent à confusion : basées au moment de la mise sur le marché ou bien lorsque le produit devient déchet ? Go4circle propose une séparation claire sur toute la chaîne et donc s'oppose à une illégalité de traitement entre opérateurs publics et privés lorsqu'il s'agit des mêmes déchets des mêmes détenteurs (cfr le cas du PMC Entreprise ou de la collecte quadrillée des DEEE chez les entreprises).
  • Définir des résultats mais laisser les moyens libres. C'est certainement une belle intention, mais go4circle considère pour l'instant que certains organismes ne veulent ni l'un, ni l'autre. Il faudrait donc choisir. Face aux nouveaux objectifs, de nombreux organismes insistent désormais (ce qui n'était pas le cas voici 20 ans) qu'il faut aussi des contraintes/obligations pour d'autres maillons de la chaîne. Si les résultats ne sont pas atteints, ce n'est plus de la faute des producteurs.
  • S'il s'agit d'un monopole (99,9% des cas), un encadrement légal est nécessaire. Les autorités publiques doivent rester maître du jeu et un organisme ne peut pas être actif sans encadrement.

Au-delà d'un éventuel compromis, l'intérêt est surtout désormais d'échanger nos points de vue dans un climat constructif mis en place par la FEB.

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