Les DO's et DON'TS dans le fonctionnement de Denuo

Denuo est la plateforme où les entreprises membres peuvent échanger des informations et coopérer pour développer davantage le secteur belge du recyclage et de la gestion des déchets. Par ailleurs, en tant que fédération, Denuo est toujours une association de concurrents. Nous voulons que Denuo soit un environnement sûr pour chaque membre. Le respect des règles de concurrence belges et européennes est une garantie importante à cet égard.

Le 2 décembre 2022, Denuo a organisé pour les membres et son staff un workshop sur les règles de concurrence européennes et belges. Ce faisant, nous avons cherché des réponses et des solutions pragmatiques aux questions suivantes :

1. Quelles informations pouvons-nous échanger via Denuo ? Lesquelles ne pouvons-nous pas échanger ?
2. De quoi peut-on discuter lors d'une réunion de Denuo ? De quoi ne peut-on pas discuter ? 
3. Comment les membres de Denuo peuvent-ils collaborer à des projets communs ?
4. Comment réagir lorsque les autorités de la concurrence enquêtent sur Denuo ou ses membres ?
5. Quelles sanctions Denuo et ses membres peuvent-ils encourir ? 
6. Quand Denuo peut-il être considéré comme un facilitateur de pratiques anticoncurrentielles ? 
7. Dans quelles conditions Denuo peut-il élaborer des normes industrielles ? 

Vous pouvez trouver plus d'informations dans la présentation powerpoint qui a été montrée pendant le workshop.

Il y a eu beaucoup d'interaction pendant l'atelier. Des discussions qui ont eu lieu, nous retenons les éléments suivants :

• Il n'est pas permis d'échanger des informations commercialement sensibles entre concurrents. Dans le secteur des déchets et du recyclage, les volumes et les capacités de traitement sont discutés très ouvertement. Ainsi, les informations commercialement sensibles deviennent accsseibles publiquement et perdent donc leur caractère sensible. Cela réduit le risque d'une violation des règles de concurrence. D'un autre côté, il devient plus délicat de reconnaître les situations où des informations sont échangées de manière non autorisée.
• On peut s'interroger sur la manière dont les différentes autorités (dont l'OVAM, les cabinets ministériels, etc.) traitent les données fournies par les entreprises et les fédérations.
• En tant que "boîte noire", Denuo peut collecter des informations auprès de ses membres, pour autant que ces informations ne soient divulguées qu'aux décideurs politiques et éventuellement aux membres, de manière anonyme et agrégée.
• Avant de fournir ces informations aux autorités, Denuo doit toujours demander que ces données soient utilisées conformément aux règles de concurrence.
• Denuo va rédiger un code de conduite des Do's et Don'ts et le mettre à disposition dans ses salles de réunion.
• Denuo peut faciliter la coopération de projets de durabilité entre les membres et peut développer des normes industrielles pour le secteur, pour autant que les informations à ce sujet soient mises à la disposition de toutes les entreprises (y compris les non-membres).