L’Europe simplifie les règles en matière de durabilité

La Commission européenne souhaite alléger les charges administratives des entreprises dans l’application des règles de durabilité. Dans le paquet Omnibus récemment proposé, elle s’attaque à plusieurs Directives complexes, notamment la CSRD, la CS3D, la Taxonomie et le CBAM. Mais qu’est-ce que cela signifie concrètement pour les entreprises du secteur du recyclage et du traitement des déchets ?

Avec le paquet Omnibus, l’Europe veut répondre plus rapidement et plus intelligemment aux préoccupations des entreprises concernant la pression réglementaire croissante. Les modifications proposées pourraient permettre d’économiser plus de 6 milliards d’euros de charges administratives par an. Pour les membres de Denuo, ce sont surtout les adaptations de la CSRD, de la Taxonomie et du CBAM qui sont pertinentes.

L’obligation de reporting en matière de durabilité est reportée pour les entreprises qui, normalement, devraient s’y conformer à partir de 2025 ou 2026. De plus, la directive ne s’appliquera qu’aux entreprises de plus de 1 000 employés, ce qui exclut environ 80 % des entreprises initialement visées. Les normes européennes de reporting en matière de durabilité (ESRS) seront simplifiées et les normes sectorielles spécifiques sont temporairement mises de côté.

Le règlement Taxonomy reste applicable aux entreprises couvertes par la CSRD ou la CS3D, mais avec une obligation de reporting simplifiée et des critères environnementaux mieux définis. Les modèles de rapport sont réduits jusqu’à hauteur de 70 % et les critères “Ne pas causer de préjudice significatif” pour les substances chimiques sont également allégés.

La directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (CS3D) est, elle aussi, réformée. Les obligations sont reportées, la fréquence des rapports passe à une fois tous les cinq ans et le champ d’application est limité aux fournisseurs directs. Les petites entreprises sont exemptées, les amendes au niveau européen sont supprimées et les États membres ne pourront pas imposer d'exigences plus strictes que celles fixées par l’UE.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) prévoit un nouveau seuil : les importateurs de moins de 50 tonnes par an de produits soumis au CBAM seront exemptés de l’obligation de reporting. Cela pourrait exclure jusqu’à 90 % des petits acteurs, y compris de nombreuses PME. Les formalités administratives liées à l’enregistrement et au calcul des émissions seront également simplifiées.

Denuo soutient la simplification administrative, à condition qu’elle apporte plus de clarté et de pragmatisme pour les entreprises de terrain. Nous continuerons donc à suivre ce dossier de près en collaboration avec nos fédérations européennes FEAD et EuRIC. Car moins de paperasse équivaut à plus de temps pour se concentrer sur notre mission principale : contribuer à une économie circulaire à impact positif.