L’UE franchit une nouvelle étape dans la lutte contre les déchets

Début 2025, les institutions européennes sont parvenues à un accord formel sur la révision de la directive-cadre sur les déchets (DCD). Pour la première fois, des objectifs européens sont fixés contre le gaspillage alimentaire et sur une responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles. Une avancée majeure vers des chaînes circulaires (même si la réussite dépendra d'une mise en œuvre concrète). Quel changement exactement pour le secteur ?

L’accord fixe des objectifs de réduction à l’échelle de l’UE pour les déchets alimentaires : une diminution de 10 % pour les déchets issus de la production et de la transformation, ainsi qu'une baisse de 30 % par habitant pour la distribution, l’horeca, les services alimentaires et les ménages. Ce signal fort montre la volonté de l’Europe de lutter contre le gaspillage alimentaire tout au long de la chaîne.

Par ailleurs, une REP pour le textile est introduite obligeant les producteurs à contribuer financièrement à la collecte, au traitement et au recyclage des textiles usagés. Le montant de cette contribution dépendra de la durabilité et de la circularité des produits.

Dans les 30 mois suivants l’entrée en vigueur de la Directive, les États membres devront instaurer des systèmes de REP pour les textiles. L’obligation s’appliquera à tous producteurs émettant des produits textiles sur le marché européen – y compris via l’e-commerce – quel que soit leur pays d’établissement. Les micro-entreprises bénéficieront d’un délai supplémentaire de 12 mois.

La REP concernera une large gamme de produits : vêtements et accessoires, chaussures, couvertures, linge de lit et de cuisine, rideaux et chapeaux. Les États membres peuvent également inclure les matelas dans le champ d’application.

Les États membres pourront adapter les contributions REP en fonction de la durabilité des produits : un signal clair contre la fast fashion. Les acteurs de l’économie sociale pourront être exemptés des obligations de reporting si celles-ci représentent une charge administrative disproportionnée.

La Commission européenne procèdera à une évaluation de la Directive d’ici le 31 décembre 2029 en se concentrant notamment sur :

• Le financement des systèmes REP et les objectifs de réduction des déchets textiles.
• La possibilité d’une contribution financière des acteurs commerciaux du réemploi, en ciblant les plus grands opérateurs.
• L’introduction d’un tri préalable obligatoire des déchets ménagers mixtes afin de récupérer les matériaux valorisables.

Pour Denuo, cet accord représente une avancée significative vers une filière textile circulaire en Europe. La Fédération soutient le principe du « pollueur-payeur » et la responsabilité accrue des producteurs pour gérer la fin de vie de leurs produits. En même temps, Denuo plaide pour des systèmes REP réalisables qui renforcent – plutôt que fragilisent – les initiatives existantes de réemploi, qu’elles soient sociales ou commerciales. Un modèle de financement réfléchi, des rôles bien définis et une concurrence équitable sont indispensables. Notre vision de la REP textile est détaillée dans notre note de position.

Avec cet accord officiel, l’Europe avance dans la bonne direction, mais les défis pratiques restent nombreux. Denuo suivra de près la transposition nationale de cette directive et continuera à collaborer avec ses membres, les décideurs politiques et les fédérations européennes pour arriver à un système REP textile efficace et équilibré en Belgique.