Manuel sur le document commercial relatif aux sous-produits animaux et produits dérivés

L'AFSCA a publié sur son site Internet le manuel du document commercial relatif aux sous-produits animaux (et les versions Word en NL, EN, FR & DE). L'ancienne circulaire a été supprimée.

Tant la Région flamande que la Région wallonne exigent l'utilisation de ce document commercial (européen) pour le transport de sous-produits animaux qui sont des déchets. Go4circle a fait remarquer qu'il serait préférable de transformer ce document en une seule feuille recto verso au lieu des 3 pages actuelles.

Veuillez noter que les dispositions concernant l'utilisation du document commercial conformément à l'arrêté flamand sur les sous-produits animaux et les produits dérivés ont récemment été modifiées comme suit (voir article 6) :