Nouvelle convention DEEE en Flandre : OVAM établit sa vision

En mai 2021, l'actuelle convention environnementale concernant les DEEE viendra à échéance en Flandre.  OVAM a donc établi début janvier 2021 sa vision pour son renouvellement en vue d'établir un projet de texte fin février 2021. Analyse des points importants pour notre secteur.

L'OVAM a bien lu notre Position Paper concernant les DEEE de novembre 2020 - une rencontre avait d'ailleurs eu lieu avec eux le 04.12.2020.

Au niveau positif, 

• L'OVAM est ouvert à envisager un point de mesure des DEEE, qui ne nécessite pas de dépollution, dans la ferraille.  C'est une ouverture importante pour notre secteur.
• L'OVAM a retenu qu'il fallait que l'administration exige une concertation plus regulière avec les opérateurs.  Ils envisagent d'ailleurs une concertation différente pour le recyclage d'une pour les opérateurs de la réutilisation (VVSG-HERWIN).
• L'OVAM insiste également pour que les producteurs investissent beaucoup plus en terme de prévention (et de réutilisation) et donc d'éco-design, comme notamment la diminution des composants dangereux.  Mais l'administration flamande reconnait aussi ses limites face au pouvoir fédéral et l'Europe. 
• Le développement de l'utilisation des matières recyclées (cfr le projet entre Miele-Coolrec) est également un point d'attention, comme une attention aussi à ne pas développer un système uniquement basé sur la quantité (tonnes) traitée mais aussi une récupération des petites fractions présentes, comme les métaux rares.
• L'OVAM veut également développer le contrôle des exportations illégales des DEEE.
• L'OVAM veut réflechir également (cfr taxe européenne sur les emballages plastiques non recyclés) à une taxe pour la non-atteinte des objectifs mais il est clair que cela doit se faire avec les autres régions.

• La demande de Denuo d'avoir beaucoup plus de transparence dans les procédures d'attribution des marchés de RECUPEL - ce qui semblait pourtant une volonté partagée par l'OVAM lors de notre réunion du 04.12.2020 - n'apparait plus explcitement dans la vision.  Il est vrai que le texte du Vlarema 8 avait déjà été adapté dans ce sens mais on aurait aimé que ce point ressorte car il est fondamental.  Bizarre.
• L'OVAM souhaite que RECUPEL continue à développer sa collecte car on n'atteint toujours pas l'objectif européen de 65% ... mais parle avant tout de "sensibilisation" pour y arriver, aucune réforme par exemple du sytème charteriste n'est mise sur la table alors qu'on sait tous qu'il faut une nouvelle approche envers le monde de la ferraille. 
• L'OVAM ne veut d'ailleurs toujours par responsabiliser RECUPEL de l'atteinte du taux - contrairement à Bruxelles et la Wallonie. L'OVAM axe aussi énormément sa politique pour atteindre ce taux de 65% sur le contrôle du rapportage.  C'est toujours assez étonnant car on parle bien d'une responsabilité élargie du producteur, pas une responsabilité de la chaine de traitement.  Revenir à l'essentiel d'une logique REP serait opportun.

LE gros point de développement de la future convention est pour l'administration flamande l'augmentation de la réutilisation.  OVAM réflechit même  à imposer (Vlarema 9) un taux spécifique.

On notera également enfin qu'ils envisagent une convention de 8 ans.  

Le texte de la vision de l'administration flamande peut être lu via ce lien :