Position Benelux du secteur des déchets

Lors de la Circular Benelux Conference du 25 septembre 2019, le secteur du déchet a présenté aux responsables politiques du Benelux une position commune en 4 points:

1. Mettre en oeuvre une mesure contraignante pour imposer dans les 3 pays du Benelux un statut de fin de vie du déchet pour les papiers: une motion non-contraignante est restée lettre morte jusqu'à présent, il est donc temps de passer à la vitesse supérieure en imposant aux 3 pays de reconnaître ce statut 'End of Waste' pour le papier.
2.  Reconnaître les documents électroniques pour les transferts de déchets en usage dans les 3 pays: ewastra en Belgique, EBA aux Pays-Bas et Zedal au Grand-Duché permettent les transports nationaux de déchets sans documents physiques. La reconnaissance mutuelle de ces 3 systèmes permettrait aussi l'utilisation de documents électroniques pour les transferts transfrontaliers.
3. Encourager le statut d'installation avec consentement préalable pour les transferts transfrontaliers de déchets à valoriser: un tel statut (pre-consented facility) permet à la fois d'obtenir des notifications pour le transfert de déchets qui sont valables 3 ans au lieu d'un et un traitement beaucoup plus rapide des dossiers (7 jours au lieu de 30 jours).
4. Considérer les transports en 'fer à cheval' comme des transports nationaux: ceci vise les transports qui, pour des raisons de logistique et de distance, prennent en charge des déchets dans un pays, pour les livrer à un autre endroit de ce même pays en traversant un second pays sans y effectuer de chargement ni de déchargement. Actuellement, il est nécessaire d'utiliser soit un document 'Annexe VII', soit, ce qui est beaucoup plus lourd, de passer par la procédure de notification préalable.

Une réunion post-conférence sera organisée prochainement entre les fédérations professionnelles et les autorités du Benelux pour envisager la suite concrète à donner à cette position.

Nous osons espérer que le Benelux servira une fois de plus de laboratoire pour montrer à une Europe 'frileuse' que l'on peut avancer sans trébucher.   

En-dessous, vous trouverez le joint position paper des fédérations professionnelles de notre secteur dans les trois pays du Benelux:

• Position paper waste sector BeNeLux (version FR - .pdf)

• Position paper waste sector BeNeLux (version ENG - .pdf)