Quel est l'impact du Brexit sur les transports de déchets transfrontaliers?

Le Brexit fait les gros titres des journaux depuis si longtemps... mais quelles conséquences pour le secteur belge du recyclage et de la gestion des déchets? L'OVAM a énuméré un certain nombre d'implications pour le transport transfrontalier de déchets. En voici un bref aperçu.

À la suite des mesures transitoires contenues dans l'accord de sortie et de son approbation par le Parlement britannique, les dispositions suivantes s'appliqueront aux transferts transfrontaliers de déchets à partir du 1er janvier 2021.

1. Un transporteur ne peut plus utiliser l'enregistrement valable au Royaume-Uni pour les transferts de déchets en Flandre. Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de la Environmental Agency.
2. Un État membre de l'UE ne peut plus exporter de déchets vers le Royaume-Uni en vue de les faire éliminer.  Il en va de même pour l'exportation de déchets municipaux en mélange en vue de leur valorisation.
3. Les dossiers de notification approuvés pour les envois à destination, en provenance et à travers le Royaume-Uni restent d'application. Il en va de même pour les dossiers encore valables après le 31 décembre 2020. Ce principe s'applique à la Belgique (ainsi qu'aux Pays-Bas), mais pas nécessairement à tous les pays. Il faut donc vérifier au préalable les règles appliquées par les autorités des pays d'importation, d'exportation et de transit.
4. Après le 31 décembre 2020, des formalités douanières devront être accomplies pour tous les transferts à destination, en provenance et à travers le Royaume-Uni, y compris pour les transferts transfrontaliers de déchets. Ajoutez, avant la fin de cette année, les coordonnées du bureau de douane aux dossiers de notification dont la date d'expiration est postérieure au 31 décembre 2020.
5. Le document "Annexe VII" reste applicable aux déchets non soumis à notification. Les transporteurs doivent présenter ce document et les documents de transport d'un dossier de notification à la douane. La Commission européenne dispose d'un document contenant des informations sur l'impact du Brexit sur la législation relative aux déchets.

Pour plus de détails, rendez-vous sur le site internet de l'OVAM.