Sans cadre sur l'azote, la Flandre est à l'arrêt

Le débat sur l'azote a dominé l'actualité en Flandre ces dernières années, la polarisation entre l'industrie et l'agriculture occupant souvent le devant de la scène. Cependant, cette question est bien plus qu'une bataille entre secteurs. Il s'agit d'un défi qui nous concerne tous et qui a le pouvoir d'immobiliser l'ensemble de l'économie circulaire en Flandre.

Lors du comité exécutif de la Plate-forme des employeurs flamands, Denuo et 20 autres fédérations sectorielles et patronales ont donc décidé de réveiller les décideurs politiques par le biais d'une lettre ouverte demandant un cadre azoté clair. Cette lettre a été publiée dans le journal De Tijd du mardi 24 octobre 2023, et peut être consultée dans son intégralité ci-dessous.

À tous les partis et politiciens responsables,

Le problème de l'azote menace l'avenir des entreprises, des emplois et de la prospérité de milliers de Flamands. Nous sommes en retard pour établir un cadre légal sur l'azote. 21 organisations d'employeurs, réunies au sein de la Plateforme des Employeurs Flamands, réclament une action politique. Si vous n'agissez pas maintenant, nos entreprises et, par extension, toute la société, seront confrontées à un blocage des permis et à des milliards d'euros de dommages.

Sans un cadre solide pour l'azote, la Flandre est littéralement à l'arrêt. Une approche programmatique du problème de l'azote par le biais d'un décret sur l'azote est la seule issue à  cette impasse.

Ce que nous avons longtemps pressenti est devenu une triste réalité aujourd'hui. L'arrêt des permis en Flandre est déjà un fait. Depuis l'arrêt d'Ineos et la révocation des instructions ministérielles sur l'azote, il règne une incertitude juridique totale sur le terrain. De nombreuses entreprises avec des projets d'expansion ou des activités existantes rencontrent des problèmes de permis. Les autorités accordant ces permis se heurtent à des avis déraisonnables, tardent à prendre des décisions ou refusent même de traiter les demandes d'autorisation dès qu'il y a la moindre émission d'azote en jeu. Dans les semaines et les mois à venir, le nombre de dossiers bloqués dans tous les secteurs économiques sera incontrôlable. La Flandre risque de se noyer dans les dédales de l'azote et ainsi de perdre sa place en tant que lieu d'investissement à l'échelle internationale. Les investissements perdus équivalent à des emplois et à la prospérité perdus.

Tout ce qui nécessite une intervention dans le sol est remis en question. La crise des permis n'affecte pas seulement l'industrie. D'autres chantiers importants, tels que les investissements dans le transfert modal vers le transport de marchandises par voie ferrée, les nouveaux projets d'énergie durable, les aéroports et l'infrastructure portuaire, sont en attente. Mais également la construction de logements et les investissements dans les entreprises familiales ainsi que les exploitations agricoles sont menacées. Chaque Flamand sera confronté à l'impact d'un arrêt complet des permis.

Après l'avis des juristes externes désignés par les partis au pouvoir en Flandre, il est temps de poursuivre ce dossier jusqu'au bout. Toute hésitation supplémentaire se traduit par des dommages supplémentaires et irréparables pour notre économie et notre prospérité. Il n'y a plus d'excuses, le dossier de l'azote ne peut supporter de nouveaux retards.

Vous savez ce que vous devez faire. Alignez le texte de la proposition de décret sur l'azote sur l'accord politique de mars 2023. Travaillez à une justification et une motivation plus solides du décret pour répondre autant que possible à l'avis du Conseil d'État de début octobre. Discutez et votez les textes au Parlement flamand.

Recommencer les négociations pour un nouveau décret sur l'azote à partir de zéro n'est en aucun cas une option. Les entreprises flamandes n'ont tout simplement plus de temps, nous sommes déjà en retard depuis longtemps.

Pour les entreprises flamandes, il n'y a rien de plus important et urgent aujourd'hui que le dossier de l'azote. Il est temps que tous nos politiciens assument leur responsabilité. Nous comptons sur vous.

Les Entrepreneurs Flamands

Hans Maertens (Voka), Jolyce Demely (Agoria Vlaanderen), Jeroen Dhanens (Cimabel), Jan Delfosse (Comeos), Stany Vaes (Denuo), Wim De Wulf (Energia), Ann Wurman (essenscia vlaanderen), Pieter Van Bastelaere (FBAA), Marc Van den Bosch (Febeg), Philippe Degraef (Febetra), Andreas Cremer (Febiac), Paul Verschueren (Federgon), Karla Basselier (Fedustria), Nadia Lapage (Fevia Vlaanderen), Lieve Vanlierde (inDUfed), Philippe Coigné (Staalindustrie Verbond), Luc Missante (Traxio), Marc Dillen (Embuild Vlaanderen), Stephan Vanfraechem (Vlaamse Havenvereniging), Johan Staes (Vlozo) en Didier Lobelle (Werkgeversfederatie voor de Internationale Handel, het Vervoer en de Logistiek).