Taxe sur les surprofits : Denuo demande une application identique pour toutes les énergies durables produites localement

10 novembre 2022, Bruxelles - La Belgique a récemment proposé une taxe sur les surprofits relatifs aux ventes d'énergie. Plus précisément, tous les "bénéfices" sur les ventes d'énergie dépassant un montant limite de 130 €/MWh seraient imposés à 100 %. Avec ce montant limite, la Belgique veut atténuer la crise énergétique, mais dans la pratique, cette mesure a un impact négatif sur les formes d'énergie alternatives, comme l'énergie produite à partir de déchets.

Le montant limite utilisé par la Belgique est beaucoup plus bas que les 180 €/MWh avancés par l'Europe. Dans sa réglementation, l'Europe a autorisé les États membres à s'écarter de la limite prescrite, mais dans des conditions strictes. Et c'est là que ça coince.

L'une des conditions dictées par l'Europe est que la mesure ne doit pas compromettre les investissements dans les technologies de production flexibles et la production d'énergie basée sur des sources concurrentes au gaz naturel. Or, cette mesure affecte également la production d'énergie basée sur des sources alternatives.

La Belgique dispose d'installations technologiques et de capacités nécessaires pour produire de l'énergie à partir de déchets non-recyclables. Cela va des incinérateurs de déchets équipés de technologies de cogénération qui transforment les déchets résiduels en vapeur et en électricité, jusqu'aux aux unités de biométhanisation qui transforment les déchets organiques en biogaz. Ces installations offrent ainsi une alternative durable et locale par rapport à l'énergie produite à partir de gaz naturel fossile.

De plus, ce gaz naturel fossile provient de l'étranger. Par conséquent, en privilégiant les sources d'énergie alternatives locales, nous devenons également moins dépendants des autres pays pour notre propre approvisionnement énergétique.

Entre-temps, le montant limite a déjà été relevé en Belgique de 130 €/MWh à 180 €/MWh pour la production d'énergie basée sur la biomasse et l'incinération des déchets domestiques. Mais il n'est pas clair si cet ajustement s'applique également aux installations de traitement des déchets commerciaux et industriels en énergie ou à toute forme de production d'énergie résultant d'un processus de traitement des déchets.

Denuo plaide pour une approche non discriminatoire (deuxième condition que l'Europe avait posée à la dérogation à la quantité limite) et donc pour un traitement égal pour tout type d'énergie produite à partir de déchets, quelle que soit son origine.

Si ce n'est pas le cas, le montant limite inférieur appliqué par la Belgique pour la vente d'énergie risque de faire disparaître davantage de déchets résiduels/non-recyclables au profit d'installations étrangères de valorisation énergétique des déchets où le montant limite est plus élevé. Cela représente non seulement une perte d'investissement pour les unités belges, mais également une augmentation de l'empreinte écologique de ces déchets en raison du transport nécessaire.