Une meilleure coordination souhaitée entre la législation sur les produits chimiques, les produits et les déchets
De plus en plus de législations limitant l'utilisation de certains produits chimiques voient le jour. Les limitations fixées, par exemple, dans REACH et la Convention de Bâle ont toutefois été élaborées sans tenir compte du secteur du recyclage. Certaines limites excluraient automatiquement le recyclage de ces matériaux, ne laissant comme seule option que la mise en décharge ou l'incinération. Une brochure de la fédération européenne EuRIC fait part de solutions pour mieux harmoniser la législation sur les produits et les déchets.
Chaque fois que de nouvelles limites sont imposées pour une substance particulière, les entreprises de recyclage n'ont d'autre choix que d'adapter leurs procédés pour répondre aux nouvelles exigences, ce qui nécessite des investissements importants. Même avec une telle amélioration du processus de recyclage, des quantités importantes de matériaux ne peuvent plus être recyclées.
Dans certains cas, les directives excluent même le recyclage de certaines substances. Il suffit de penser aux limites fixées pour le décaBDE, les HAP et le DEHP dans REACH et la convention de Bâle, qui empêchent notamment le recyclage de certains types de jouets (par exemple les canards en caoutchouc) et de plastiques provenant de DEEE et véhicules en fin de vie.
Puisque les entreprises de recyclage ne peuvent éviter la présence de ces substances dans les matériaux qu'elles recyclent, il est nécessaire d'harmoniser la législation sur les produits chimiques, les produits et les déchets afin de maintenir intactes les possibilités de recyclage.
La brochure "Sound Management of Waste & Chemicals Requirements" publiée par EuRIC identifie les principaux problèmes découlant du manque d'harmonisation entre les différents types de législation et propose des solutions simples pour y remédier. La brochure souligne, entre autres, la nécessité de travailler sur le stade de la conception afin d'éviter au préalable certains problèmes qui surviendraient lors du recyclage ultérieur.
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