Vous employez des travailleurs frontaliers ? Veillez à leur protection sociale !

Nous tenons tous pour acquis que les ouvriers et les employés sont affiliés à une mutualité. C’est d’ailleurs une obligation légale. Mais Group Casier constate que de nombreux employeurs ne contrôlent pas cette affiliation lorsqu’ils engagent un travailleur frontalier. Que dit précisément la législation et comment pouvez-vous, en votre qualité d’employeur, veiller à ce que vos collaborateurs étrangers soient correctement assurés ?

Pour la sécurité sociale, un travailleur frontalier est une personne qui travaille dans un autre pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse et qui retourne à son lieu habituel de résidence quotidiennement ou au moins une fois par semaine.

Selon le Règlement européen 883/2004, les travailleurs frontaliers bénéficient de la sécurité sociale dans le pays où ils travaillent parce que c’est là que les cotisations sociales sont payées. Par ailleurs, ils doivent également se faire assurer dans le pays où ils habitent. Les organismes de sécurité sociale échangent alors, directement ou par l’intermédiaire de l’intéressé, des formulaires de liaison pour régler en détail la couverture sociale dans les deux pays.

Sans affiliation à une mutualité belge, les travailleurs frontaliers s’exposent à de très grands risques.

• Ils ne peuvent pas prétendre au remboursement de leurs frais médicaux.
• Ils ne bénéficient pas d’allocations s’ils tombent malades ou subissent un accident dans leur vie privée.
• Ils n’ont aucun filet de sécurité s’ils sont victimes d’un accident du travail qui est contesté.

C’est au travailleur frontalier qu’il incombe de procéder aux affiliations nécessaires pour se protéger, lui et les membres de sa famille, dans les deux pays. En votre qualité d’employeur, vous n’êtes donc pas tenu formellement d’entreprendre la moindre démarche à cet égard. Mais l’obligation de diligence de l’employeur (« duty of care ») implique que vous veilliez à ce que votre travailleur frontalier soit bien affilié à une mutualité belge ET qu’il le soit également à un organisme semblable dans son pays d’origine.

• SPF Sécurité sociale : socialsecurity.belgium.be/fr/activites-internationales/travail-transfrontalier
• Point de départ travail frontalier : pointdedeparttravailfrontalier.benelux.int/fr/
• Réglementation européenne sur le travail frontalier : taxation-customs.ec.europa.eu/cross-border-workers