COVID-19: Les lignes directrices de la Commission européenne concernant les transferts de déchets

Dans le document ci-joint, vous pourrez lire les lignes directrices que la Commission Européenne propose pour une approche commune des transferts de déchets en Europe pendant la crise de COVID-19. Ce faisant, l'Europe veut, d'une part, protéger les transferts de déchets en Europe et, d'autre part, assurer la santé publique et la protection de l'environnement. 

Sur base des meilleures pratiques et conformément au cadre juridique en vigueur, ce document fournit des orientations aux autorités compétentes des différents États membres, mais aussi au secteur privé et aux autres parties prenantes concernées :  

• Prévention et réduction des obstacles aux transferts transfrontaliers de déchets au sein de l'UE.
• Faciliter l'application des règles de l'UE en matière de transferts de déchets.

Vous trouverez les lignes directrices dans le document ci-dessous :