Wallonie : Formation Sous-Produits et Sortie du Statut de déchet
Matinée organisée par l'administration et l'ISSEP
Le Gouvernement wallon a adopté le 28 février 2019 (Moniteur du 05.04.2019), les arrêtés "sortie du statut de déchet" et "Sous-produits".
Il sera possible de demander la sortie de statut de déchet ou la reconnaissance de sous-produit ou d’un élément issu d’un process qui n'a pas pour but de le produire. Cette démarche administrative volontaire devra émaner du détenteur d'un tel élément.
es deux statuts offrent une garantie sur la qualité de la substance ou de l’objet mis(e) sur le marché dès le moment où celui (celle)-ci répond aux critères permettant de vérifier le respect des quatre conditions générales de sortie de statut de déchet ou de reconnaissance de sous-produit. D’autres avantages pratiques et financiers sont également identifiés, notamment en termes fiscaux, de transports ou d’autorisation.
Dans ce cadre, l'Administration et l'ISSeP organisent une séance d'information destinée à clarifier cette nouvelle législation et les modalités pratiques et administratives qui en découlent.
Cette information permettra en outre aux participants de constituer efficacement les dossiers de demande de reconnaissance de sous-produits ou de « sortie du statut de déchet ».
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