Wallonie : les agréments sont désormais signés par l'administration

La crise du Coronavirus précipite des décisions

C'était dans les cartons depuis plusieurs années mais c'est désormais chose faite.  Le Gouvernement wallon a adopté le 3 avril (Moniteur Belge du 08.04.2020) un texte qui modifie les arrêtés concernant les déchets dangereux, les déchets hospitaliers et les PCB/PCT.

Toutes les demandes d'agrément de collecteur, transporteur, courtier ou négociant mais également la désignation de la personne responsable des opérations de regroupement/traitement (des déchets dangereux) sont désormais octroyés par l'administration et non plus le.la. Ministre.

FacebookTwitterLinkedinShare

Ajouter un commentaire

Annexe
Un nombre illimité de fichiers peuvent être transférés dans ce champ.
Limité à 300 Mo.
Types autorisés : txt pdf doc docx xls xlsx ppt pptx ods odt png jpg jpeg gif zip.