142.01 Automatisation de l'octroi du chômage temporaire pour raisons économiques ou en cas d'intempéries

Dans le cadre des négociations sectorielles 2023-2024, les partenaires sociaux de la sous-commission paritaire pour la récupération des métaux (142.01) ont décidé d'automatiser l'octroi du chômage temporaire pour raisons économiques et pour intempéries.

Pour les ouvriers mis au chômage temporaire pour raisons économiques ou pour intempéries à partir du 1er septembre 2023, il ne sera donc plus nécessaire de compléter et renvoyer le formulaire au Fonds Social. En effet, le Fonds Social reçoit toutes ses informations directement dans le programme et pourra donc procéder au paiement de l'allocation complémentaire sur le compte du travailleur sans avoir reçu un formulaire de confirmation.

Cette procédure avait été expérimentée pendant la période du COVID 19. Le Fonds Social prévoit malgré tout une période de test afin de s'assurer que tout fonctionne correctement et qu'aucune erreur n'est commise dans le programme.  Les éventuelles maladies de jeunesse pourront ainsi être corrigées.

Attention, en cas de chômage temporaire pour cause d'incendie dans l'entreprise, il sera toujours nécessaire de remplir le formulaire et le renvoyer au Fonds Social. Il s'agit en effet d'un type de chômage temporaire pour cause de force majeure et tous les chômage temporaire pour cause de force majeure sont regroupés sous un seul code DMFA. Il n'y a donc pas de code DMFA spécifique attribué au chômage temporaire pour cause d'incendie, ce qui rend impossible l'octroi automatique sur base des données dont le Fonds Social dispose. Le formulaire adapté est disponible pour tous (les membres de Denuo comme les non membres qui n'ont pas de login sur le site internet de Denuo) sur la page de la sous-commission paritaire 142.01.