Actifs à l’étranger ? Les risques ne s’arrêtent pas aux frontières !

L’esprit d’entreprise est inscrit dans nos gènes et le commerce international nous passionne. Trop souvent, on pense spontanément que les risques et les assurances dans les pays voisins, voire plus lointains, ne sont pas très différents de la situation en Belgique. Cependant, ce raisonnement est loin d’être exact. Au-delà de la frontière, la législation diffère sur des points souvent cruciaux et les contrats d’assurance y ont leurs spécificités. Pour vos activités dans ou avec d’autres pays, vous avez donc besoin d’une gestion active des risques et d’un plan d’assurance spécifique pour chaque pays.

Nous aimerions illustrer par quelques exemples le fait que des règles d’assurance différentes s’appliquent dans d’autres pays.

• Aux Pays-Bas, le locataire ne doit pas souscrire d’assurance incendie pour le bâtiment.
• Toute personne victime d’un accident aux Pays-Bas doit d’abord faire appel à sa propre assurance. Ce n’est qu’ensuite que le tiers responsable peut être poursuivi pour le reste des dommages.
• Un Néerlandais qui livre en Belgique est généralement convaincu, à tort, qu’il ne peut être tenu responsable des dommages indirects causés chez nous.
• Les échanges avec les États-Unis, le Canada et l’Australie, entre autres, nécessitent une extension spéciale de votre assurance responsabilité civile.
• Ceux qui exportent des déchets sont soumis à une obligation de cautionnement.
• Certains pays présentent non seulement des risques de crédit, mais aussi des risques politiques.
• Les moyens de transport (par route, par rail ou par voie navigable) et les accords relatifs au transfert des risques pendant le trajet vers le point de livraison influencent considérablement le règlement de votre assurance transport.

Au sein de l’UE, la libre prestation de services s’applique, y compris pour les assurances. Vous pouvez donc souscrire une assurance pour vos filiales actives dans l’UE à partir de la Belgique. Les compagnies d’assurance veillent ensuite à ce que la taxe sur les assurances soit correctement versée dans chaque pays.

Attention :

• Certaines polices d’assurance strictement locales doivent toujours être souscrites localement, pays par pays. C’est notamment le cas des assurances auto.
• Malgré l’existence de l’UE, il peut y avoir de grandes différences d’un pays européen à l’autre. Prenons l’exemple de l’assurance accidents du travail. En Belgique, il s’agit d’une assurance privée obligatoire, tandis qu’en France, elle relève entièrement de la sécurité sociale. L’employeur s’expose à un risque de recours des pouvoirs publics et de la victime en cas de « faute inexcusable ». Il n’y a donc pas d’immunité, mais heureusement, l’assurance responsabilité civile offre une solution. Les Pays-Bas appliquent même une responsabilité intégrale de l’employeur ainsi que le principe de « bonnes pratiques de l’employeur », tandis que le salaire garanti n’est pas de 30 jours mais de deux ans.

Pour la quasi-totalité des pays hors de l’UE, il existe généralement une forme d’interdiction d’assurer les risques depuis l’étranger. Une couverture locale (limitée) doit au moins exister pour que les demandes d’indemnisation locales soient acceptées ou payées. Cette couverture locale est souvent complétée par une assurance belge afin de limiter davantage les pertes.

Vous pouvez assurer votre filiale étrangère par une série de polices locales ou opter pour un programme d’assurance international. Un tel programme offre une couverture locale conforme à la législation et aux risques locaux, complétée par une police parapluie pour faire face aux sinistres importants et/ou plus complexes. Cette technique est principalement utilisée dans l’assurance responsabilité civile, mais aussi dans l’assurance incendie et l’assurance contre les pertes d’exploitation.

Comme vous pouvez le constater, il est très important de bénéficier de conseils corrects. L’organisation de l’assurance contre les risques à l’étranger doit s’appuyer sur la connaissance et l’expérience. Group Casier est membre d’UNIBA Partners, un réseau international de plus de 70 courtiers opérant ensemble dans plus de 130 pays. Pour chaque plan d’assurance international, nous travaillons avec nos partenaires dans les pays concernés afin de connaître les coutumes et obligations locales en vigueur. Vous disposez ainsi de la construction d’assurance la plus efficace, que Group Casier surveille en permanence et adapte en fonction des besoins.

Vous avez des questions à ce sujet ou souhaitez un entretien exploratoire pour savoir comment assurer au mieux vos activités à l’étranger ? N’hésitez pas à contacter Bart Pieters, International Desk Manager chez Group Casier, b.pieters@groupcasier.be, +32 56 26 13 46.