Régime et procédure assouplie- UPDATE 02/07/20

COVID-19 : SCP 142.04 : Allocations complémentaires du Fonds en cas de chômage temporaire

Chers employeurs de la SCP 142.04,

Afin de garantir au maximum le pouvoir d’achat des travailleurs, le Conseil d’administration du Fonds Social pour la récupération des produits divers a décidé d’élargir le régime d’allocation complémentaire de chômage temporaire.

Ce régime était déjà d’application en cas de chômage temporaire pour raisons économiques ou intempéries.

Jusqu'au 31 août 2020*, il est élargi au cas de chômage temporaire pour cause de force majeure en raison du covid-19.

Durant cette période, les ouvriers de la SCP 142.04 ont droit, à charge du Fonds, pour chaque jour de chômage temporaire pour cause de force majeure en raison du covid-19, à une allocation de 5 € par jour, avec un maximum de 75 jours par année civile (toutes raisons confondues : raisons économiques, intempéries ou force majeure en raison du covid-19) et ce, dans la mesure où ils bénéficient des allocations de chômage en application de la réglementation sur l'assurance chômage et sont au service de l'employeur au moment du chômage.

*L'élargissement du régime d'allocations était initialement prévu pour la durée des mesures restrictives du gouvernement mais suite à l'extension du chômage temporaire corona jusqu'au 31 août, le Fonds a également souhaité élargir le régime jusqu'à cette date. Cette décision du Fonds est transposée dans une CCT du 2 juillet 2020.

 

Jusqu'au 30 juin 2020, le Fonds Social pour la récupération des produits divers modifie temporairement la procédure pour l’octroi des indemnités complémentaires de chômage.

Le Fonds a décidé de payer directement l’indemnité aux travailleurs et sans formalités à accomplir. Nous vous invitons donc à renvoyer chaque mois (pour le 15 du mois suivant au plus tard) à info.fonds142@coberec.be l’excel ci-dessous reprenant pour chaque travailleur les informations nécessaires au paiement de l’allocation.

 

Ces informations sont habituellement communiquées via le formulaire papier. Il n’est donc momentanément plus nécessaire de renvoyer au Fonds le formulaire au format papier.

Nous vous demandons également d’informer vos travailleurs de cette modification temporaire de procédure et de leur signaler que leur numéro de compte bancaire sera transféré directement par l’employeur au Fonds afin de garantir un paiement rapide des allocations (sauf désaccord explicite de l’ouvrier, qui souhaite transférer lui-même cette information au Fonds).

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