COVID-19 : Toutes les demandes de chômage temporaire à partir du 13 mars sont considérées comme chômage temporaire pour force majeure

En raison des circonstances exceptionnelles, le Conseil des Ministres (fédéral) a décidé d'assouplir le régime de chômage temporaire :

A partir du 13 mars, toutes les demandes (réalisées, en cours ou nouvelles) sont traitées comme des cas de chômage temporaire pour cause de force majeure. 

L'employeur ne doit plus justifier sa demande. Il doit simplement mentionner "corona" comme raison. La procédure de demande et de déclaration est assouplie. L'employeur n'aura qu'à soumettre un seul formulaire contenant les informations nécessaires au calcul et au paiement de la prestation.

Le travailleur recevra 70% du salaire plafonné moyen à titre d'avantage. En plus de l'allocation de chômage temporaire, l'ONEM versera un complément de 5,63 EUR par jour.

Les jours de chômage temporaire sont assimilés aux jours ouvrables du congé annuel.

En principe, cet accès assoupli au chômage temporaire pour cause de force majeure s'applique pour la période du 13 mars et jusqu'à la fin de cette période exceptionnelle.

L’ONEM et les institutions de paiement mettront tout en œuvre pour verser les prestations temporaires aux chômeurs temporaires en avril. Pour les demandes prenant plus de temps, les personnes recevront entre-temps une avance. Ceci afin de leur permettre de continuer à payer leurs frais fixes (prêt hypotéquaire, facture d'énergie, etc.) dans l'attente de recevoir l'allocation.

Le gouvernement a chargé l'Union des secrétariats sociaux et la FEB de préparer les procédures en coopération avec l'ONEM pour que les systèmes soient opérationnels aujourd'hui. Cela s'est produit ces derniers jours. Vous trouverez ci-dessous une communication de la FEB et de l'USS, validée par l'ONEM, sur la nouvelle application du régime de chômage temporaire.

En cas de force majeure, il n’est pas requis que l’entreprise soit totalement fermée. En pratique, cela signifie que certains travailleurs peuvent être mis en chômage temporaire et d’autres pas. Les travailleurs peuvent aussi alterner jours de chômage et jours de travail (par exemple, les entreprises de la CP 149.01 – électriciens - qui ferment mais dont certains travailleurs effectuent certains travaux urgents (réparations et dépannage).

Attention : Le chômage doit toujours concerner une journée complète de travail. Etre en chômage temporaire le matin et travailler l’après-midi (ou l’inverse) n’est donc pas possible.

Plus d'info sur le site de l'ONEM.