La responsabilité du fait des produits dans l’économie circulaire

À en croire un mythe persistant, l’acheteur d’un produit recyclé en supporte le risque.  Pieter-Paul Casier, COO de Group Casier, pense qu’il est grand temps que les entreprises de recyclage et les assureurs mettent fin à ce mythe une fois pour toutes.  « Une seule option s’offre à celui qui veut contribuer à rendre la chaîne de valeur plus durable : se porter garant à 100 % du produit vendu en tant que producteur à part entière. »

Il n’y a pas très longtemps, une entreprise de recyclage a signalé un litige portant sur l’immobilisation du processus de production de l’acheteur par suite de la contamination inattendue d’un recyclat de haute qualité.  La contamination n’était pas visible à l’œil nu.  Il s’est avéré qu’il s’agissait de plastique transparent finement broyé qui se trouvait déjà dans la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise de recyclage.  L’acheteur a isolé le recyclat contaminé et a rapidement suspendu le paiement de toutes les factures.  Les dégâts étant assez importants, l’assureur de l’entreprise de recyclage a nommé un expert pour mener l’enquête.  Après un bref examen, il a conclu que l’entreprise de recyclage n’était pas responsable, étant donné qu’il s’agissait d’un produit recyclé.  Le premier juge qui a dû statuer sur le litige a adopté la même position.  Il est même allé jusqu’à parler de « soif irresponsable d’économies » de l’acheteur qui a opté pour une matière première recyclée plutôt que neuve.

Si l’on examine le cas ci-dessus d’un point de vue juridique, il est clair qu’il n’est pas logique de faire peser tout ou partie du risque sur le client lésé.  Dire que l’acheteur a implicitement accepté que le matériau puisse être de mauvaise qualité parce qu’il a été recyclé est une fausse prémisse pour les quatre raisons suivantes :

• Le concept juridique de l’acceptation du risque ne peut être considéré que si l’acceptation peut être assimilée à une faute de la part de l’acheteur lésé.  Affirmer que l’achat de matériaux recyclés est une erreur suppose une négation totale de la raison d’être de l’industrie du recyclage.
• La société de recyclage est un vendeur professionnel et ne peut décliner sa responsabilité en vertu de la Loi sur la responsabilité du fait des produits.
• Le simple fait que le matériau soit recyclé ne suffit pas à libérer l’entreprise de recyclage de son obligation d’indemniser les vices cachés.
• Il n’y a pas non plus de raisons d’appliquer une perception réduite de la sécurité aux recyclat.  Si le matériau recyclé répond aux exigences de qualité obligatoires (entendez : la composition convenue), il est difficile d’affirmer que l’on peut attendre de ce type de produits un niveau de sécurité inférieur à celui de produits neufs comparables.

L’aspect juridique de la question nous apprend que les entreprises de recyclage peuvent effectivement être tenues responsables des défauts de leurs produits.  Le défi consiste à défendre son produit à 100 %, non pas en tant que transformateur, mais en tant que producteur à part entière.  Cette approche implique que votre entreprise de recyclage

• Réponde à toutes les normes légales et réglementaires de qualité et de sécurité ;
• Prévoie les procédures et les méthodes permettant d’identifier les éventuels défauts des produits.

En y accordant beaucoup d’importance, vous augmentez les chances que votre produit soit considéré comme un matériau à part entière.  Le passage à la circularité et à la durabilité exige la prévisibilité du produit.  Tout dépend donc de la sécurité et de la qualité des processus.

L’exemple du litige sur le recyclat contaminé nous apprend qu’un changement de mentalité s’impose également chez les assureurs.  En tant qu’entreprise de recyclage, vous pouvez y contribuer activement en prenant, entre autres, les mesures suivantes :

• Décrivez de manière très détaillée l’activité de votre entreprise de recyclage et faites en sorte que votre assureur reconnaisse que vous fournissez un produit à part entière.
• Assurez systématiquement et intégralement votre responsabilité du fait des produits, notamment en raison du risque.
• Repoussez activement les éventuels motifs supplémentaires de refus de la part des assureurs.

Chez Group Casier, nous n’hésitons pas à scruter ce qui se passe dans notre propre secteur et à faire systématiquement pression.

Ce qui est vrai aujourd’hui pour les matériaux recyclés le sera bientôt pour tous les biens qui trouveront leur place dans l’économie circulaire.  Il s’agit là d’un tournant.  Tous les indicateurs vont dans ce sens : l’appel des nouvelles générations, le discours des pouvoirs publics, les nombreux projets en cours de réalisation… 

Il est donc temps d’embarquer à bord du train circulaire et de soutenir durablement votre produit ou service dans le développement de vos activités !

Vous avez des questions à ce sujet ou souhaitez vous entretenir avec nous des possibilités d’assurance en matière de responsabilité du fait des produits ? Dans ce cas, veuillez prendre contact avec Pieter-Paul Casier, p-p.casier@casier.be.