La société simple momentanée : atouts et écueils
Lorsque vous collaborez avec une autre entreprise dans le cadre d'un projet déterminé, vous pouvez ancrer cette collaboration dans une société simple momentanée (SSM). Cette forme de société offre aux entrepreneurs ambitieux de nombreux atouts : elle permet de participer à de plus grands projets, de regrouper des métiers et compétences très divers et d'affronter la concurrence avec de très grands groupes, plus intégrés (mais handicapés parfois par une structure de coûts trop lourde).
Risques
Une société simple momentanée présente également des risques. Vous devez les garder à l'esprit dès le début. Sinon, vous vous exposez au risque de devoir mettre fin à la collaboration dans des conditions très défavorables, avec à la clé des dommages importants en termes de coût financier et d'image. Le principal écueil est de voir les partenaires au sein de la société simple momentanée ne s'occuper que de leurs tâches, perdant ainsi le bénéfice de la collaboration, d'une évaluation commune des risques, d'une planification concertée et des apprentissages mutuels. Une société simple momentanée non intégrée laisse parfois excessivement la bride sur le cou des partenaires. En revanche, la société momentanée intégrée fonctionne davantage comme une société ordinaire en regroupant les moyens destinés à réaliser le projet commun. Les associés sont ainsi plus enclins à collaborer et à se concerter intensivement.
Exemple
L'État a lancé un marché public en vue d'assainir une décharge fermée. Le marché prévoit également des KPI à atteindre en matière de récupération de matériaux, fixés sur la base d'un examen préliminaire approfondi. Trois entreprises aux compétences complémentaires décident de constituer une société simple momentanée en vue de déposer une offre conjointe. Elles décrochent le marché pour des opérations de traitement partiel à la décharge même, mais aussi (entre autres) pour un traitement fortement automatisé en dehors du site.
Le tri sur le site, le stockage temporaire, le transport et le traitement d'une partie des flux sont effectués sans problème. En revanche, le traitement des déchets en grande partie automatisé ne donne pas satisfaction. Le traitement pris en charge par le partenaire concerné n'est plus aussi automatisé qu'il le prétendait lors de la passation du marché. On déplore un engorgement de matériaux et une explosion des coûts. Pour couronner le tout, une pluie torrentielle a provoqué un torrent de boue d'épuration dans un ruisseau adjacent.
Le défaut d'exécution d'un des partenaires fait ainsi capoter l'ensemble du projet. L'État y met fin et cesse ses paiements. Les partenaires qui avaient, de leur côté, effectué de bonnes prestations ne sont pas payés non plus en raison de leur coresponsabilité.
Lessons learned
Le cas ci-dessus nous apprend que les partenaires ont tout intérêt à bien examiner la technologie des uns et des autres, à établir un planning commun et à estimer la faisabilité des « deliverables ». Ainsi, pour l'assainissement de la décharge fermée, les partenaires, en communiquant ouvertement, auraient pu mettre au point des solutions collectives, destinées à réduire la pression sur le traitement hors site, amortir l'arrivage et examiner (ensemble) des alternatives.
Autre constat : si vous abandonnez un de vos partenaires à son sort ou si celui-ci fait obstruction lorsque vous cherchez à savoir s'il tient effectivement ses engagements, la situation peut dégénérer rapidement et s'engager dans une impasse irrémédiable.
Assurance RC
Une assurance collective en responsabilité civile (RC) souscrite par la SSM aurait-elle pu offrir une solution dans le cas évoqué ? Absolument, ne fût-ce que parce qu'elle aurait été le résultat d'une estimation complète et approfondie des risques. En confiant cet examen de l'ensemble du projet à un assureur, les dégâts environnementaux provoqués par la boue d'épuration, par exemple, auraient pu être correctement couverts. Une assurance RC collective aurait été bien utile également pour les partenaires performants pour supporter l'automatisation défaillante du partenaire hors site.
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