La fédération go4circle, à l’origine de la plainte, est toujours aussi inquiète

L’audit de l’Agence Bruxelles Propreté confirme que la comptabilité est basée sur des estimations

Bruxelles, le 24 juin 2020 – Le Ministre de l’Environnement Alain Maron ainsi que les bureaux de consultance sont venus exposer ce matin au Parlement Bruxellois les conclusions de leurs différents travaux sur les audits de l’Agence Bruxelles Propreté.  Rien ne permet, bien au contraire, de dire qu’il n’y a pas d’aide d’état illégale et donc que le blocage de 20% de la dotation sera levé. 

Les arguments avancés par le secteur privé sont même confirmés

En plus de sa mission de service public de collecte et traitement des déchets ménagers ainsi que du nettoiement des voiries, soit près de 330.000 tonnes par an, l’Agence Bruxelles Propreté est également active dans le segment commercial de la gestion des déchets d’entreprises, avec près de 130.000 t/an. C’est sur ce dernier segment de l’activité qu’ont reposé les plaintes au Tribunal de Première Instance et à la Commission Européenne introduite par le secteur privé des déchets.

L’argument principal du secteur est de dire que l’ABP couvre une partie des frais de ses clients commerciaux par sa dotation générale. « Pour être plus imagé, les ménages bruxellois financent donc la gestion de déchets des entreprises et donc les prix pratiqués sont biaisés. Il y a des vases communicants et une imbrication (sic) entre les services comme l’a souligné Ernst&Young » explique Stany Vaes, Directeur général de go4circle.

Ce mercredi matin, en Commission de l’Environnement, le bureau de consultance français OXERA a expliqué la difficulté de sa mission. Leurs audits ont confirmé que l’ABP ne vérifiait aucunement que les quantités collectées chez ses clients commerciaux correspondait bien à celles notées sur les contrats signés.  Toutes les clés de répartition des frais sont donc théoriques et ne sont pas le reflet de la réalité. « Nous restons dans une logique, ce qui est la base de notre plainte, que toute la comptabilité analytique est basée sur des quantités estimées. Vous imaginez donc que rien ne tient la route in fine » rajoute Stany Vaes.

En outre, certains postes de coûts liés exclusivement à ses missions commerciales, comme l’entretien des conteneurs ou la centrale d’appels (près de 18.600 entreprises sont clientes chez eux) sont refacturés à toute l’entreprise et pas uniquement à la partie commerciale. « Un élément positif est qu’il semble déjà que le bureau de consultance ait mis un peu d’ordre, après près de trente ans, dans les prix pratiqués à l’incinérateur où la situation était floue (sic) mais le préjudice peut donc être énorme depuis tout ce temps » explique Stany Vaes.

Le tableau est clair désormais, il faudra des grosses réformes

Il ne revient pas à go4circle de commenter les audits relatifs au personnel ou aux structures internes mais bien de se focaliser sur les problèmes des marchés commerciaux.  

« La déclaration de politique régionale est claire puisqu’elle précise que (sic) les activités de service public et les activités de type commercial devront être scindées par des réformes de structures (entités juridiques distinctes, filialisation ou autre), nous espérons que le Gouvernement respectera ses engagements envers la population et le monde des entreprises » conclut Stany Vaes.

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