Le secteur du recyclage et de la gestion des déchets soumet à la Cour constitutionnelle la demande de suppression des modifications au décret sur l'énergie

28 juin 2023, Bruxelles - Denuo, la fédération belge du recyclage et de la gestion des déchets, a demandé aujourd'hui à la Cour constitutionnelle d'annuler un récent amendement au décret flamand sur l'énergie. Denuo estime que les amendements proposés rendent les investissements dans la bioénergie impossibles, ce qui freine considérablement la transition énergétique durable en Flandre. 

Jusqu'à récemment, les projets de bioénergie en Flandre pouvaient compter sur le soutien financier pour une période prédéterminée. Sur cette base, les investisseurs décidaient d'étendre les projets bioénergétiques existants ou d'en lancer de nouveaux.  

À la fin de l'année 2022, ce mécanisme de soutien a été mis en péril par des changements dans le décret flamand sur l'énergie. Selon Stany Vaes, directeur général de Denuo, ce décret modificatif nuit à la confiance dans la Flandre en tant que lieu d'investissement. "Ce décret offre la possibilité de réduire, voire de réduire à zéro, le soutien aux installations de production existantes. Par conséquent, ce décret menace non seulement les entreprises locales de bioénergie, mais aussi la confiance des investisseurs étrangers."

Les modifications apportées au décret sur l'énergie pourraient en effet avoir de graves conséquences pour les entreprises qui produisent de l'énergie verte. "Les modifications apportées au décret sur l'énergie ne tiennent pas suffisamment compte de la structure réelle des coûts des projets visés. Par conséquent, il y a de fortes chances qu'un grand nombre de déchets organiques et biologiques partent finalement vers d'autres régions bénéficiant d'un soutien plus important et donc de prix de traitement plus bas, comme la Wallonie, les Pays-Bas, la France ou l'Allemagne", explique Stany Vaes. "Cela signifie non seulement que nous pourrons commencer à produire moins d'énergie verte en Flandre, mais aussi que nos déchets organiques-biologiques auront une empreinte carbone plus importante parce qu'ils parcourront plus de kilomètres jusqu'au site de traitement final."

Cela va totalement à l'encontre des objectifs de la Flandre, et par extension de l'Europe, en matière d'énergie renouvelable. Denuo a déjà soulevé la question à plusieurs reprises auprès des décideurs politiques flamands, mais n'a reçu aucune réponse. La fédération a donc décidé de saisir la Cour constitutionnelle pour faire annuler ce décret modificatif.

La fédération reste ouverte à des consultations avec les décideurs politiques flamands pour rectifier la situation. "Nous sommes ouverts à l'apport de notre expertise et à la mise à jour du décret énergie dans le respect de la situation sur le terrain. Nous demandons un pacte d'avenir afin d'élaborer en concertation une réforme des mécanismes de soutien aux projets de valorisation énergétique des déchets. En bref, nous nous engageons à collaborer avec le gouvernement flamand pour trouver des solutions bénéfiques pour la société et préserver un climat d'investissement attrayant pour les projets locaux innovants de bioénergie en Flandre", conclut Stany Vaes.