Mise à jour du 23 octobre 2020

Nouveaux quotas imposés à l'importation de déchets en Chine

La nouvelle réglementation pour l'importation des déchets en Chine

Le 30 juin 2020, le ministère de l'écologie et de l'environnement de la république populaire de Chine annonçait lors d'une conférence de presse l'interdiction d'importations de déchets solides à partir de 2021. Cette annonce poursuit les objectifs des politiques nationales visant à réduire l'importation de déchets étrangers sur le territoire chinois. 

En conformité à cette politique, une révision de la législation sur la prévention et le contrôle de la pollution de l'environnement par les déchets solides entrera en vigueur dès le 1er septembre 2020. Celle-ci clarifie les exigences légales pour l'identification des attributs des marchandises importées suspectées d'être des déchets solides.

Quelques nouveautés pour la suite de 2020

Afin d'implanter la révision pour le 1er septembre, le Centre de gestion des déchets solides et des produits chimiques du ministère de l'écologie et de l'environnement publiait, ce 19 octobre 2020, le 13ème lot de quotas d'importation de déchets vers la Chine. Ce 13ème lot autorise un volume maximum pouvant entrer sur le territoire à hauteur de :

  • 5.980 tonnes de déchets de cuivre ;
  • 340 tonnes de déchets d'aluminium ;
  • 1.340 tonnes de déchets d'acier;
  • 94.750 tonnes de déchets de papier.

Liste des importations restreintes : 

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