Nouvel accord de coopération interrégional concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
En quoi consiste cet accord de coopération interrégional ?
Le décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 mars 2020 porte modification de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages. Cet accord interrégional vise à transposer les modifications de deux directives européennes :
- La directive-cadre déchets.
- La directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages.
Les principales modifications reposent sur une meilleure définition de la responsabilité élargie des producteurs et l'impac de l'e-commerce.
De plus, les trois régions se sont mises d'accord pour aller plus loin dans les taux de recyclage par matériau d'emballages. Ces objectifs doivent être atteints l'année suivant l'entrée en vigueur de l'accord :
- 90 % en poids des déchets de verre.
- 90 % en poids des déchets papiers/carton.
- 90% en poids des cartons à boissons.
- 90% en poids des déchets de métaux ferreux.
- 75 % en poids des déchets aluminium.
- 80% en poids pour le bois.
En ce qui concerne les déchets plastiques, la directive européenne impose un minimum de recyclage de 50% pour 2025 et 55% pour 2030. En Belgique, le taux de recyclage doit atteindre 50% du poids des emballages plastiques. Mais elle va plus loin dans les années à venir, en distinguant :
- Les déchets d'emballages d'origine ménagère doivent atteindre 65% pour 2023, et 70% pour 2030.
- Les déchets d'emballage d'origine industrielle doivent atteindre 55% pour 2023, et 65% pour 2030.
La Wallonie signe le décret emballage
Le mercredi 1 juillet, le projet de décret du l'accord de coopération modificatif a été voté au Parlement de Wallonie et sanctionné par le gouvernement wallon.
Où en est-on dans les autres régions ?
Dans la région de Bruxelles-Capitale, la Commission de l'Environnement s'est réunie le mercredi 1er juillet 2020 afin de discuter et de voter l'ordonnance. L'ordonnance a bien été adopté par la commission.
En Flandre, le projet de décret va être discuté et voté lors de la Commission de l'Environnement du mardi 7 juillet 2020.
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