Protégeons le commerce libre, équitable et durable des matériaux issus du recyclage

Près de 300 fédérations nationales et entreprises européennes du secteur du recyclage ont vivement mis en garde les dirigeants de l'Union européenne contre les conséquences potentiellement désastreuses d'une restriction générale des exportations de matériaux issus du recyclage dans le prochain règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets (WSR).

Les matériaux issus du recyclage sont actuellement classés comme des déchets non dangereux en vertu de la législation européenne et seraient donc concernés par toute réglementation imposant une interdiction générale des déchets.

En effet, les matériaux issus du recyclage ne sont pas des déchets mais des matières premières de haute qualité avec une empreinte carbone verte. Il s'agit de matériaux récupérés sur d'anciens produits et utilisés pour fabriquer de nouveaux produits. À ce titre, ils constituent un élément essentiel de l'économie circulaire de l'Europe - et de la communauté internationale.

La lettre, adressée aux dirigeants de la Commission européenne, du Parlement européen et de la présidence slovène du Conseil, demande que le système juridique fasse une distinction claire entre les "flux de déchets problématiques" et les matériaux issus du recyclage qui répondent à des spécifications de qualité.

Les recycleurs européens soutiennent pleinement les restrictions à l'exportation de déchets non traités, tels que les déchets électroniques et les véhicules hors d'usage, vers des endroits où l'infrastructure pour un traitement approprié fait défaut, mais les matériaux de recyclage qui peuvent être utilisés pour remplacer les matières premières extraites ne devraient pas être soumis à des règles équivalentes aux restrictions à l'exportation.

Étant donné que seulement 12 % de l'ensemble des matières premières utilisées sont des matériaux issus du recyclage, l'industrie européenne reste essentiellement linéaire et pas assez circulaire. Par conséquent, dans cette lettre, nous demandons à l'UE de veiller à ce que :

1. Les restrictions à l'exportation envisagées dans le WSR révisé se concentrent exclusivement sur les flux de déchets problématiques : une solution unique qui ne fait pas de distinction entre les flux de déchets problématiques non traités et les matériaux issus du recyclage qui peuvent être utilisés directement dans les chaînes de valeur circulaires ira à l'encontre des objectifs mêmes du Green Deal de l'UE.
2. Le commerce libre et équitable des matériaux issus du recyclage, qui est essentiel pour la compétitivité de l'industrie européenne du recyclage, est maintenu : restreindre l'exportation de matériaux qui répondent à des spécifications de qualité sur la base de leur classification de déchets affectera considérablement la compétitivité du recyclage européen.
3. Un cadre législatif stable avec une classification appropriée des matériaux issus du recyclage et des incitations pour récompenser les avantages environnementaux des matériaux circulaires et pour exiger leur utilisation dans les produits sera mis en œuvre.

La lettre complète, y compris la liste de près de 300 cosignataires, peut être lue ici.