Questions fréquemment posées sur PFAS
- Que sont les PFAS?
- Comment les PFAS se répartissent-ils dans l'environnement ?
- Nos membres produisent-ils des PFAS ?
- En tant que fédération, que fait Denuo pour réduire l'impact sur l'industrie, l'environnement et la santé ?
- Comment les PFAS se retrouvent-ils dans les flux de déchets ?
- Que font les entreprises de recyclage et de traitement des déchets pour mesurer la contamination par les PFAS ?
- Quelles mesures nos membres actifs dans le traitement de déchets et le recyclage prennent-ils pour garantir la sécurité des personnes et de l'environnement ?
- Comment et par qui sont contrôlées les émissions de PFAS dans l'environnement des entreprises de recyclage et de traitement des déchets ?
- Denuo préconise-t-il des normes claires en matière d'émissions de PFAS pour les entreprises de recyclage et de traitement des déchets ?
Les PFAS sont le nom collectif de plus de 6 000 produits chimiques qui comprennent une combinaison de composés fluorés et de groupes alkyles. Ces substances ne sont pas présentes naturellement dans l'environnement. Certaines de ces substances, comme le PFOA, le PFOS et le HFPO-DA, sont déjà assez bien connues.
Les PFAS sont produits par l’industrie depuis 1940. Ces produits chimiques synthétiques sont peu ou pas dégradables naturellement. Les PFAS résistent aux températures élevées et repoussent l'eau, la saleté et la graisse. C'est pourquoi elles sont largement utilisées dans les applications industrielles et les produits de consommation. Pensez au revêtement antiadhésif des poêles, aux cosmétiques, aux textiles, aux mousses anti-incendie, aux détergents ou aux lubrifiants.
L'utilisation de certaines de ces substances est déjà restreinte par l'UE depuis 2006. Cependant, de nombreuses molécules PFAS sont encore produites et utilisées dans toutes sortes de produits aujourd'hui.
2. Comment les PFAS se répartissent-ils dans l'environnement ?
La propagation des PFAS dans l'environnement se fait principalement par l'intermédiaire de :
- Production de PFAS dans les installations industrielles
- Utilisation des PFAS pour rendre les matériaux résistants à la graisse et à l'eau, par exemple dans la galvanoplastie, le traitement du papier et l'ennoblissement des textiles.
- Mousses extinctrices : le PFOS et PFOA, et plus tard d'autres PFAS, ont été utilisés dans les mousses extinctrices pour éteindre principalement les incendies de produits chimiques et de pétrole. Sur les terrains d'entraînement des pompiers et sur les sites où un incendie majeur a été éteint à l'aide de ce type de mousse extinctrice, le risque de contamination du sol et des eaux souterraines est plus élevé.
- Traitement des déchets contenant des PFAS : les décharges, les installations de traitement des eaux et d'incinération des déchets peuvent traiter les matériaux contenant des PFAS. Le risque de propagation des PFAS est réduit par des mesures de contrôle des émissions (encapsulation, filtration, épuration des gaz de combustion).
Lorsqu'ils sont libérés, ces PFAS peuvent être détectés dans le sol, l'air, l'eau et dans les organismes et des plantes. Les chercheurs ont trouvé des concentrations mesurables de PFAS dans le monde entier, même dans des endroits où ils n'ont pas été utilisés (intentionnellement).
3. Nos membres produisent-ils des PFAS ?
Notre secteur n'est ni producteur ni utilisateur de PFAS.
Comme d'autres secteurs, nos membres utilisent des mousses anti-incendie dans leurs installations pour prévenir et contrôler les incendies.
Les flux de déchets peuvent également contenir des PFAS, ce qui peut se traduire par la présence de PFAS dans les eaux usées de ces installations. La présence de PFAS dans les flux de déchets est étudiée à différents niveaux politiques.
Depuis l'automne 2021, Denuo réunit ses membres au sein d'un groupe de travail dédié afin d'expliquer l'ampleur et la gravité du défi des PFAS et trouver des solutions pour le secteur. À ce jour, il s'appuie principalement sur les nombreux travaux déjà réalisés en Flandre pour mettre en lumière l'ampleur du problème et les solutions à y apporter.
Depuis 2022, notre fédération, ainsi que certains membres, font partie d'un projet TETRA dont l'objectif est de mettre en pratique des solutions technologiques pour l'élimination des PFAS des eaux usées industrielles.
En 2022, Denuo a mis la question des PFAS à l'ordre du jour de l'UWE (Union Wallonne des Entreprises).
Depuis 2023, nous discutons de ces questions dans la Région de Bruxelles-Capitale par le biais d'une consultation avec le cabinet concerné et Bruxelles Environnement.
Dans toutes les régions, Denuo préconise des réglementations harmonisées et progressives qui tiennent compte des meilleures techniques disponibles (MTD). De cette manière, nous garantissons des conditions de concurrence équitables à l'intérieur et à l'extérieur du secteur.
Au niveau européen, nous plaidons avec nos fédérations européennes pour une restriction rapide, complète et stricte des PFAS dans le cadre de la réglementation REACH. Nous plaidons également, dans les règlements spécifiques aux produits pour une élimination accélérée des PFAS ajoutés intentionnellement, de manière à ce que moins de PFAS se retrouvent dans la phase de vin de vie des produits.
5. Comment les PFAS se retrouvent-ils dans les flux de déchets ?
Les PFAS sont largement répandus dans notre société et ont d'innombrables applications. À un moment ou à un autre, tous ces produits entrent dans la phase des déchets, avec les PFAS qu'ils contiennent. Denuo et ses membres étudient les principaux flux de déchets contenant des PFAS. En outre, les PFAS se retrouvent également dans les eaux usées et le sol à cause de l'utilisation de mousses anti-incendie (voir ci-dessus).
De nombreux produits, auxquels des PFAS sont ajoutés (intentionnellement ou non), ont une longue durée de vie et n'atteignent le gestionnaire des déchets qu'après plusieurs années/décennies. Par conséquent, en raison de leur nature persistante, ces molécules resteront présentes dans nos déchets pendant des décennies, même si la restriction européenne REACH sur les PFAS qui doit être adoptée, était mise en œuvre de manière très stricte.
En tant qu'industrie, nous assumons notre rôle dans la lutte contre la pollution par les PFAS. La première étape consiste à mener des campagnes de mesure de la présence de PFAS dans divers flux de déchets. En outre, nous veillons à nous conformer à tous les échantillonnages obligatoires dans les différents compartiments de l'environnement. Plusieurs entreprises effectuent également des analyses internes pour identifier la présence de PFAS.
Nos entreprises membres disposent de plusieurs moyens pour lutter contre la présence de PFAS dans les flux de déchets :
- critères d'acceptation des flux de déchets entrants
- analyses des flux de déchets entrants
- identifier et séparer les flux à haut risque
- élimination final des flux de déchets présentant des concentrations élevées en PFAS
- application des meilleures techniques disponibles (MTD) pour limiter la concentration de diverses molécules PFAS dans les eaux usées
- analyses des flux sortants après recyclage
- investissements dans la recherche et le développement de nouvelles techniques pour éliminer les PFAS des flux de déchets
Tous les membres de Denuo disposent de permis environnementaux qui déterminent les normes à respecter. Les administrations régionales contrôlent le respect de ces normes.
Oui. Un cadre juridique clair pour les PFAS, spécifique au secteur de la gestion des déchets, est nécessaire pour nous permettre de jouer notre rôle sociétal en tant que transformateurs de matériaux et de produits en fin de vie.
Nous demandons donc, avant toute chose, que les administrations concernées s'engagent avec nous à rechercher conjointement une solution moderne, réaliste et responsable.
Une première solution concrète est l'élaboration d'une norme totale sur les PFAS dans les eaux usées des entreprises actives dans la gestion des déchets. La présence des PFAS est diverse, hétérogène et insuffisamment connue aujourd'hui. Les membres de Denuo sont obligés de demander une mise à jour de leur permis chaque fois qu'une nouvelle molécule de PFAS est détectée. En outre, les limites de détection sont de plus en plus basses et des normes de plus en plus strictes y sont associées, sans tenir compte de l'égalité des chances à l'intérieur et à l'extérieur du secteur.
Notre industrie, contrairement aux producteurs ou aux utilisateurs de PFAS, dispose de peu de contrôle sur les molécules de PFAS qui peuvent ou ne peuvent pas pénétrer dans l'eau. Par conséquent, l'élimination maximale de toutes les molécules PFAS présentes dans les eaux usées est très complexe. Nous proposons donc une norme totale pour toutes les molécules de PFAS qui ne sont pas couvertes par le règlement POPs.
Dans les différentes analyses dont dispose Denuo, on constate que ce sont principalement des molécules de PFAS à chaîne courte qui sont identifiées. Denuo propose donc des normes sectorielles temporaires de somme de PFAS pour ces molécules de PFAS à chaîne courte. L'utilisation de telle normes n'augmente pas nécessairement les émissions totales de PFAS, mais rend le traitement des eaux usées et son contrôle plus réalistes, à la fois technologiquement et financièrement.
D'une part, ces normes temporaires devraient être revues régulièrement en fonction de leur faisabilité (par exemple en ce qui concerne la distinction entre les PFAS à chaîne courte et à chaîne longue). D'autre part, le nombre de molécules de PFAS mesurables continuera à augmenter, ce qui aura également un impact sur la quantité totale de PFAS mesurée.
Le cadre temporaire que nous proposons permet de garantir à court terme que les déchets des ménages et des entreprises peuvent être traités, tout en tenant compte de l'évolution rapide des connaissances et des solutions relatives à la présence de PFAS dans les déchets.
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