COVID-19 : Les collecteurs et exploitants de déchets peuvent-ils rester ouverts aux particuliers ?

Face au reconfinement de la Belgique, la question de pose de savoir si les collecteurs et exploitants de déchets peuvent ou non ouvrir leurs portes aux particuliers.

Selon nous, l'interprétation de l'arrêté ministériel du 1 er novembre modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 permet aux collecteurs et exploitants de déchets d'ouvrir leurs portes aux particuliers ;

• L'annexe de l'arrêté ministériel reprend parmi les secteurs cruciaux et services essentiels : "la collecte et le traitement des déchets". Elle reprend également :
  • La commission paritaire 106 des industries du ciment : limitée à la chaîne de production des fours à haute température (important pour le traitement des déchets).
  • La commission paritaire 121 : le nettoyage.
  • La commission paritaire 142 : limitée à la collecte et ou au traitement des déchets.
  • La commission paritaire 140 du transport : limitée au transport de personnes, au transport routier, au transport ferroviaire, logistique et assistance en escale pour aéroport.
  • La commission paritaire 124 : construction.
• l'article 2 de  l'arrêté ministériel prévoit que "Les commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population visés à l’annexe au présent arrêté ainsi que les producteurs, fournisseurs, entrepreneurs et sous-traitants de biens, travaux et services essentiels à l’activité de ces entreprises et ces services prennent les mesures visées au paragraphe 2, afin de mettre en oeuvre les règles de distanciation sociale dans la mesure du possible."
• L'article 6 de l'arrêté ministériel du 1er novembre modifie l'article 8 de l'arrêté ministériel du 28 octobre et prévoit en son §3 que :  "Les parties des entreprises et associations offrant des services aux
  consommateurs sont fermées au public, en ce compris les prestations de service à domicile, telles que notamment :(...) par dérogation à l’alinéa 1er les commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population visés à l’annexe au présent arrêté peuvent poursuivre leurs prestations de service physiquement, sans préjudice des articles 2 et 5."

Il s'agit d'une interprétation mais celle-ci reste à confirmer par le gouvernement fédéral. La fédération met tout en oeuvre pour recevoir une confirmation de cette interprétation du gouvernement fédéral le plus rapidement possible. Dès que nous recevrons de nouvelles informations officielles, nous les diffuserons sur cette page. Ceci décrit la situation connue le lundi 2 novembre 2020 à 10h00. 

Aussi longtemps que l'autorité fédérale n'aura pas confirmé celle-ci, nous ne pouvons pas exclure que la police (locale) ou autre fonctionnaires sanctionnateurs ne partagent pas cette interprétation. Par conséquent, cet article ne peut pas être considéré comme un conseil de ré-ouvrir les entreprises aux particuliers.

Voir ici le texte de l'AM du 1er novembre en entier :

UPDATE 2/11 fin de journée : Cette interprétation vient d'être confirmée par le FAQ qui a été publié le lundi 2 novembre dans l'après-midi :

• le FAQ prévoit que "les commerces, entreprises et services publics et privés qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population (cfr. annexe à l'arrêté ministériel) peuvent continuer à fournir physiquement leurs services aux particuliers moyennant le respect des 12 règles générales énoncées ci-dessus" (pour les règles générales, voir ci-dessous). Plus loin le FAQ précise que "la collecte et le traitement des déchets ainsi que les recyparks" font partie des  "commerces, entreprises et services publics et privés qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population."
• Voir le texte du FAQ ci-dessous :

L'ouverture aux particuliers se déroulent en respectant les mesures de sécurité et de distanciation et notamment en suivant le guide sectoriel.

Voici également les douze règles générales minimales prévues dans l’arrêté ministériel qui sont d’application :

1. L’entreprise ou l'association informe les clients et les travailleurs en temps utile des mesures de prévention en vigueur et dispensent une formation appropriée aux membres du personnel.
2. Une distance de 1,5 m est garantie entre chaque personne.
3. Les clients sont accueillis pendant maximum 30 minutes ou aussi longtemps qu'il est d'usage en cas de rendez-vous.
4. Un client est autorisé par 10 m².
5. Si la surface accessible aux clients est inférieure à 20 m², il est autorisé d'accueillir 2 clients, à condition qu'une distance de 1,5 m soit garantie entre chaque personne.
6. Des masques et d'autres moyens de protection personnels sont en tout temps fortement recommandés pour l’entreprise et l’association, et y sont utilisés si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées en raison de la nature de l'activité exercée.
7. L'activité doit être organisée de manière à éviter les rassemblements.
8. L'entreprise ou l'association met à disposition du personnel et des clients les produits nécessaires à l'hygiène des mains.
9. L'entreprise ou l'association prend les mesures d'hygiène nécessaires pour désinfecter régulièrement le lieu de travail et le matériel utilisé.
10. L'entreprise ou l'association assure une bonne aération.
11. Une personne de contact est désignée et rendue publique afin que les clients et les membres du personnel puissent signaler une éventuelle contamination par le coronavirus COVID-19 afin de faciliter le contact tracing.
12. Les terrasses et les espaces publics sont organisés conformément aux prescriptions édictées par les autorités communales et dans le respect des mêmes règles qu'à l'intérieur.