Favorisez un état d’esprit circulaire

Aujourd'hui, la Belgique recycle 79,20 % de tous les emballages mis sur le marché. Notre pays se classe ainsi parmi les meilleurs en Europe. Le récit derrière ce succès est celui d'une stratégie cohérente. Au cours des vingt dernières années, les régions ont conclu des accords de coopération pour la collecte et le traitement des déchets d'emballages. Ces accords ont apporté de la sécurité juridique pour que le secteur des déchets et du recyclage puisse effectuer les investissements utiles. Pour devenir champion européen de l'économie circulaire, il faut apporter une telle sécurité et stabilité dans d'autres domaines d’activités. C'est la seule façon d'intégrer la circularité dans notre économie.

Un problème persiste aujourd'hui. Le paysage réglementaire est souvent complexe et morcelé, avec des compétences partagées entre les autorités fédérales et régionales. Cela crée de l'incohérence dans la mise en œuvre des mesures politiques circulaires.

De plus, le cadre juridique pour les matériaux secondaires est actuellement insuffisant. Il existe actuellement des "critères de fin de vie” des déchets pour seulement quatre flux en Europe. Ces critères déterminent quand un matériau cesse d'être considéré comme un déchet et peut donc être réutilisé dans les processus de production. Pour les autres flux de déchets, lorsqu’un État membre établit ses propres critères, ceux-qui ne sont pas nécessairement reconnus au niveau européen, ce qui constitue un frein à la circularité.

Nous proposons les mesures concrètes suivantes en vue de surmonter ces obstacles et favoriser un esprit circulaire :

1. Critères uniformes de fin de vie des déchets. Nous appelons l'Union européenne à uniformiser les critères de fin de vie qui existent déjà dans certains États membres, afin de favoriser la libre circulation des matériaux.
2. Ministre de la Circularité. À la fois au niveau fédéral et régional, un seul ministre devrait être responsable de la circularité. De préférence, le ministre devrait combiner les compétences de l’économie et de l’environnement, comme c'est déjà le cas en Allemagne.
3. Collaboration entre les régions. Les entreprises travaillent au-delà des frontières régionales et bénéficieraient grandement d'une plus grande harmonisation entre les réglementations. C'est pourquoi nous encourageons la poursuite de la Plateforme belge intra-nationale pour l'économie circulaire et le développement d'un Plan d'action circulaire fédéral.
4. Pacte fiscal pour la circularité. Nous appelons les différentes régions à élaborer ensemble un pacte fiscal pluriannuel. Ce pacte devrait viser à appliquer un même niveau de taxes d'ici 2030, adapté à l’économie circulaire. En d'autres termes, les taxes devraient avoir un calendrier clair et respecter les principes de l’Echelle de Lansink. En outre, les recettes fiscales devraient être utilisées pour stimuler davantage l'économie circulaire.
5. Vision sur le traitement des déchets résiduels et des résidus de recyclage. Cette vision doit tenir compte des performances environnementales et garantir une capacité suffisante sur l'ensemble du territoire belge.