COVID-19: L'UE passe à la vitesse supérieure

Diverses mesures ont été prises dans les 27 États membres de l'UE pour aider les entreprises à traverser la crise du Covid-19. Un aperçu de la situation au 14 avril peut être trouvé ici.

Le 15 avril, la présidente de la Commission européenne, Mdm. Von der Leyen, a présenté une feuille de route européenne pour une levée harmonisée du confinement dans toute l'UE :

• Les mesures générales devraient progressivement être remplacées par des mesures ciblées ;
• Les contrôles aux frontières intérieures devraient être levés de manière coordonnée ;
• Le redémarrage de l'activité économique devrait être progressif ;
• La reprise de l'activité économique devrait être autorisée progressivement, en tenant compte des spécificités des différentes catégories d'activités, telles que

1. Les écoles et les universités ;
2. Activité commerciale (commerce de détail) avec gradation possible ;
3. Activité sociale (restaurants, cafés) avec gradation possible ;
4. Réunions de masse.

En savoir plus.

Hier, les ministres des Finances de l'UE se sont mis d'accord sur trois mesures mobilisant un total de 540 milliards d'euros pour soutenir les entreprises, les employés et les États membres. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu, suivi des mesures prises précédemment qui sont directement ou indirectement importantes pour notre secteur.

Le 9 avril, les ministres des Finances de l'UE ont conclu un accord visant à créer un filet de sécurité de 240 milliards d'euros pour les États membres de l'UE confrontés à la crise COVID-19. Ces fonds proviennent du Mécanisme européen de Stabilité (MES) et ne peuvent être utilisés que pour payer les coûts directs ou indirects de santé liés à la crise COVID-19. Les États membres de l'UE doivent par ailleurs respecter les règles de l'UE en matière de budget et de finances publiques. En savoir plus.

Afin de garantir que les personnes touchées par la crise COVID-19 ne perdent pas leur emploi, la Commission européenne a lancé un nouvel instrument : SURE (Soutien pour atténuer les risques de chômage en cas d'urgence). SURE dispose de 100 milliards d'euros pour aider les États membres à mettre en place des programmes nouveaux ou plus importants de chômage temporaire ou de chômage partiel. En savoir plus.

Le groupe BEI (Banque européenne d'investissement) veut garantir 200 milliards d'euros de liquidités pour les PME, en partie avec ses propres capitaux et en partie avec des fonds provenant du budget de l'UE. La Commission européenne accorde une garantie budgétaire de l'UE au Fonds européen d'investissement, afin que celui-ci puisse garantir aux entrepreneurs une trésorerie suffisante. En savoir plus.

Le 23 mars, la Commission européenne a publié des lignes directrices à l'intention des États membres afin de maintenir le transport de marchandises dans l'UE sur des "Green Lanes" et de prévenir les nuisances aux principaux postes frontières. En savoir plus.

La Commission européenne a proposé une initiative d'investissement pour s'assurer que les États membres disposent de suffisamment d'argent à court terme pour faire face à la crise. Il s'agit de fonds qui sont restés inutilisés dans la politique de cohésion. En Belgique, en particulier la Région wallonne pourra faire appel à ces moyens  En savoir plus.

Le 20 mars 2020, la Commission européenne a publié un cadre temporaire pour les aides d'État destinées à soutenir l'économie en réponse à l'épidémie de COVID-19 (Journal officiel de l'Union européenne, 20 mars 2020 (C 91 I/1) (ci-après "le cadre temporaire"). Cela permet aux États membres d'utiliser pleinement la flexibilité offerte par les règles relatives aux aides d'État pour soutenir l'économie dans le contexte de l'épidémie de COVID-19. Le cadre temporaire vient s'ajouter aux règles existantes en matière d'aides d'État, en vertu desquelles les États membres peuvent déjà prendre de nombreuses autres mesures de soutien pour garantir que des liquidités suffisantes restent disponibles pour tous les types d'entreprises et que l'activité économique se poursuive pendant et après l'épidémie de COVID-19.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive, chargée de la politique de concurrence, explique cette mesure comme suit : "Les conséquences économiques de l'épidémie de COVID-19 sont très graves. Nous devons agir rapidement afin de gérer au mieux les conséquences. Et cela doit être fait de manière coordonnée. Ce nouveau cadre temporaire permettra aux États membres d'utiliser pleinement la flexibilité offerte par les règles relatives aux aides d'État pour soutenir l'économie en ces temps difficiles".

Le cadre temporaire a été adopté parce que l'ensemble de l'économie de l'UE connaît une grave perturbation. Pour y remédier, le cadre temporaire prévoit, entre autres, cinq types d'aides :

1. Subventions directes, allégements fiscaux sélectifs et paiements anticipés : les États membres peuvent mettre en place des régimes permettant d'accorder jusqu'à 800 000 euros à une entreprise pour répondre à ses besoins urgents de liquidités. 
2. Garanties publiques pour les prêts contractés par les entreprises auprès des banques : les États membres peuvent fournir des garanties publiques pour s'assurer que les banques continuent à accorder des prêts aux clients qui en ont besoin.
3. Prêts publics bonifiés pour les entreprises : les États membres peuvent accorder des prêts aux entreprises à des taux d'intérêt favorables. Ces prêts peuvent aider les entreprises à couvrir leurs besoins urgents en fonds de roulement et en investissements.
4. Garanties pour les banques qui canalisent les aides d'État vers l'économie réelle : certains États membres ont l'intention de s'appuyer sur la capacité de prêt existante des banques et de les utiliser comme canal pour soutenir les entreprises, en particulier les petites, moyennes et grandes entreprises. La Belgique a déjà conclu un accord avec le secteur bancaire sur cette question. L'encadrement indique clairement que ces aides sont considérées comme des aides directes aux clients des banques et non aux banques elles-mêmes et fournit des orientations visant à garantir que la concurrence entre les banques soit aussi limitée que possible.
5. Assurance-crédit à l'exportation à court terme : le cadre prévoit une flexibilité supplémentaire pour prouver que certains pays supportent des risques non négociables, permettant à l'État de fournir une assurance-crédit à l'exportation à court terme si nécessaire.

Plus de détails.