COVID-19 : Mesures de soutien aux entreprises de la Région wallonne

Nous vous donnons un aperçu des mesures, prises par le Gouvernement wallon, afin de soutenir les entreprises wallonnes dans cette crise du coronavirus. Vous trouvez la page web régionale centrale via ce lien.

Liantis a lancé un outil accessible au public, qui permet aux travailleurs indépendants de découvrir, grâce à un wizzard, quelles mesures sont spécifiquement applicables pour voir clair dans la multitude de mesures. En savoir plus. (uniquement en néerlandais pour le moment)

Une indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 2.500 € pour les indépendants et entreprises ayant dû interrompre substantiellement leur activité en mars et en avril 2020 et qui ont bénéficié du droit passerelle complet pour les mois de mars ou avril. En savoir plus.

Les petites entreprises qui ont un besoin de trésorerie pour leur permettre de rebondir pourront contracter un prêt de 45.000 € à taux favorable avec le support des outils financiers wallons.

Ainsi, une petite entreprise qui s’adresse à sa banque afin d’obtenir un crédit destiné à faire face aux conséquences du Covid-19 pourra combiner une garantie de la Sowalfin de maximum 75% sur un crédit bancaire de maximum 30.000 euros. La Sowalfin pourra aussi octroyer des prêts de maximum 15.000 euros à taux de 0%. En savoir plus.

Le Gouvernement de Wallonie a décidé de constituer un fonds extraordinaire de 233 millions d’euros afin d’indemniser à hauteur de 5000 euros les entreprises et indépendants fortement touchés par les fermetures liées à la lutte contre le coronavirus.

Le 22 avril, le gouvernement wallon a décidé que certains secteurs complémentaires totalement fermés ou à l’arrêt seront désormais éligibles à l’indemnisation de 5.000 €. On parle des secteurs immobilier, cinemas, motocycles/voitures et des arts, spectacles et activités récréatives Les entreprises actives dans notre secteur (NACE37 et NACE38) ne sont pas éligibles. En savoir plus.

Le 1890 sera le numéro unique de référence pour les entreprises wallonnes et les indépendants ayant des demandes d’information sur l’épidémie, en lien avec les compétences wallonnes. Il sera accessible de 8h à 19h avec des réponses adéquates destinées aux entreprises et aux indépendants. En savoir plus : www.1890.be.

L’échéance en capital et intérêts au 31 mars 2020 ne sera pas prélevée. Le plan d’amortissement en capital est reporté automatiquement d’une période équivalente. Cette mesure se réalisera sans aucun intérêt supplémentaire, ni frais à charge de l’entreprise pour tous les prêts dont l’encours est inférieur (ou égal) à 2,5 millions d’euros. Pour les prêts d’un encours supérieur, la question des intérêts nécessitera un examen individuel du dossier en concertation avec les partenaires bancaires et financiers concernés. En savoir plus (SOGEPA).

SOWALFIN (budget de ca. 60 millions d’euros)

• Processus fast-track et automatique dans certains cas.
• 50% sur les lignes court terme existantes, octroyées par les banques initialement sans garantie, afin de permettre de maintenir ces moyens à disposition des entreprises impactées.
• Max. 75%, sur les accroissements de ligne court terme qui seraient accordés aux entreprises pour les aider à passer cette période de crise.
• Max. 75% sur des nouvelles lignes de crédit court terme afin de permettre aux entreprises de bénéficier de moyens de trésorerie complémentaires.

SOGEPA (budget de ca. 100 millions d’euros)

• Mise en place de garanties pour renforcer les garanties publiques pour compléter les garanties octroyées automatiquement par la SOWALFIN (aux entreprises saines avant la crise) pour atteindre des garanties d'un montant de 2,5 millions d’euros max par bénéficiaire.
• Pour les entreprises en difficultés : garantie de 75% d'un montant maximal de 2,5 millions d’euros par bénéficiaire. En savoir plus.

SRIW (budget de ca. 250 millions d’euros)

• Augmentation de la garantie pour les lignes court terme existantes jusqu’à 75%.
• Augmentation de la garantie jusqu’à 50% pour les acroissements de lignes existantes non garanties intialement.
• Davantage de prêts.
• Processus de fast-track.

Pour combler les besoins urgents de trésorerie des entreprises, la SOGEPA et Wallonie Santé proposeront des prêts sans contrepartie privée pour un montant maximal de 200.000 d’euros avec une franchise de remboursement de 1 an et avec un taux d’intérêt fixe de 2%. En savoir plus.

Les redevables bénéficieront d'une suspension du délai de paiement des taxes, qui sera allongé de la période correspondant à la crise.  

• Concernant le contentieux, les délais de réclamation (introduction, recours...) et les décisions administratives négatives sont gelés. En revanche, toutes les décisions positives seront appliquées afin de rendre des moyens financiers, aux personnes physiques et morales.
• Les recouvrements déjà en cours ou qui allaient être lancés seront assouplis y compris au niveau des huissiers et les plans de paiement seront facilités.   
• Les contrôles physiques (protection des agents) et par correspondances (inefficaces vu les fermetures massives) sont supprimés.
• Les amendes administratives liées à la taxe kilométrique seront modérées.

Contactez le SPW Fiscalité.

Pour les entreprises wallonnes qui rencontreraient des problèmes pour honorer leurs factures d’eau dans les délais, le paiement pourra être étalé sur simple demande auprès de la Société Wallonne des eaux (SWDE). Concernant le secteur de l’énergie, les mesures adéquates seront prises par les gestionnaires du réseau de distribution pour éviter toute interruption de la fourniture d’électricité ou de gaz. Pendant la période visée, aucun nouveau placement de compteur à budget ne pourra avoir lieu. Toutes les procédures de coupure seront suspendues durant cette période, sauf pour des raisons de sécurité. En savoir plus.

Le 18 mars 2020, le Gouvernement wallon a adopté deux arrêtés par lesquels il suspend, de façon temporaire, les délais de rigueur et les délais de recours fixés dans l’ensemble de la réglementation et de la législation wallonnes. Dès lors, tous les délais sont suspendus pour 30 jours à partir du 18 mars 2020. Le Gouvernement wallon peut prolonger deux fois cette suspension, pour une durée totale pouvant donc aller jusqu’à trois mois. En savoir plus.  

Dans le contexte actuel du coronavirus, une certaine souplesse et indulgence sera appliquée par rapport aux engagements existants entre les entreprises et la Région wallonne dans le cadre de procédures régionales (demandes de primes, subsides, …). Ces critères et engagements peuvent concerner un objectif en termes d’emplois, une échéance ou délai de remboursement d’une aide, etc. Si l’impact du coronavirus sur les activités de l’entreprise devra être démontré, chaque situation sera examinée au cas par cas. Pour plus d’information, veuillez contacter le département du SPW en charge de la gestion de la prime en question.

Pour les secteurs subsidiés au prorata de leurs activités et qui sont confrontés à une diminution, voire à l'arrêt de leurs activités, le montant des subventions régionales sera garanti sur la base des activités de l'année N-1 ou du mois de février 2020. Sont notamment visés : les CISP, les ASBL subventionnées pour des activités CISP, les MIRE, les opérateurs PMTIC; les Cités des métiers, l'ASBL WorldskillsBelgium, les Structures collectives d'enseignement supérieur (SCES), les IDESS, les entreprises d'insertion, les Ressourceries.