Situation 27 mai 2020

COVID-19 : Mesures de soutien aux entreprises de la Région bruxelloise

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, après consultation du Conseil stratégique de l’Economie, le gouvernement régional a pris les mesures ci-dessous.

Liantis a lancé un outil accessible au public, qui permet aux travailleurs indépendants de découvrir, grâce à un wizzard, quelles mesures sont spécifiquement applicables pour voir clair dans la multitude de mesures. En savoir plus. (uniquement en néerlandais pour le moment)

(UPDATE 15 mai) Prime compensatoire Corona

Lors du Conseil des ministres du 16 avril, le gouvernement bruxellois a approuvé le principe d'une prime compensatoire destinée à soutenir les entrepreneurs et les micro-entreprises (entre 0 et 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19.

La prime est conditionnée: 

  • à l’octroi du droit passerelle complet pour les mois de mars ou avril, pour les indépendants en personne physique ainsi que pour les sociétés dont le gérant est indépendant;
  • au fait qu’une majorité des employés soit en chômage temporaire COVID-19, pour les entreprises dont le gérant n’est pas indépendant ainsi que pour les associations dont l’objet social a un caractère économique ou commercial et qui n’ont pas un financement d’origine publique dépassant 50%.

Veuillez noter que le droit à cette prime est fortement limité. Sont exclues du dispositif, les entreprises ayant demandé la prime unique de 4.000 euros mais aussi toute autre prime mise en place dans le cadre de la crise COVID que ce soit en Région de Bruxelles-Capitale ou dans une autre région ou communauté.

L’introduction de la demande de prime pourra se faire au début du mois de juinEn savoir plus.

Prime Corona

Une prime forfaitaire unique de 4 000 euros pour toutes les entreprises de moins de 50 employés qui sont obligées de fermer temporairement leurs portes en raison des mesures d'urgence. Les demandes peuvent être introduites via ce site web à partir du 8 avril 2020 et au plus tard le 1 juin 2020.

Lors du Conseil des ministres du 16 avril, le gouvernement bruxellois a décidé d'étendre le champ d'application de la prime Corona à d'autres secteurs (loueurs de vidéocassettes et de disques vidéos (NACE 77.220), aux carwashs (NACE 45.206), aux librairies (NACE 47.620) et aux agences immobilières (NACE 68.311)). En outre, il a approuvé le principe d'accorder une prime d'indemnisation de 2 000 euros aux entreprises employant jusqu'à 5 ETP. 

Projet Be Circular

Introduisez une candidature pour l’édition 2020 de Be Circular, l’appel à projets de la Région de Bruxelles-Capitale qui soutient les projets innovants pour plus de durabilité et de circularité. Si votre candidature est retenue, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement et d’un soutien financier de 30.000 à 200.000 euro. Deadline: 19 juin. En savoir plus.

Suspension des délais pour les enquêtes publiques et les primes énergie

Le gouvernement bruxellois a décidé de suspendre temporairement tous les délais d'expiration et de recours dans le cadre des enquêtes publiques (en savoir plus). La formation et l'éducation en matière d'énergie et de construction (construction, PLAGE) seront reportées. Les dates limites pour les demandes de subventions énergétiques dont la date limite est postérieure au 15 mars 2020 seront reportées de 2 mois pendant la période de confinement. En savoir plus.

Report précompte immobilier

Le Gouvernement a approuvé un projet d’arrêté qui prévoit une prolongation de 2 mois des délais de paiement du précompte immobilier pour l'exercice d'imposition 2020 afin de donner au redevable une plus grande marge de manœuvre financière dans le contexte actuel de la crise sanitaire Covid-19. Les modalités de paiement des plans de paiement sont également assouplies. En savoir plus.

Information et communication

1819 centralise et diffuse toutes les informations officielles pouvant aider les entreprises et les entrepreneurs bruxellois concernant les conséquences du Covid-19. Ces informations sont disponibles sur www.1819.brussels ou par téléphone, en appelant le numéro 1819. Toutes les recommandations et décisions prises par le gouvernement bruxellois concernant le coronavirus peuvent être consultées sur le site web bilingue www.coronavirus.brussels.

Trésorerie & prêts

Un meilleur soutien à la trésorerie des entreprises concernées en apportant des garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie, FBG) de 50% ou 65% sur les prêts bancaires, le tout pour un total de 20 millions d'euros. En ce qui concerne les prêts de finance&invest.brussels, un moratoire de 6 à 12 mois sur les remboursements du capital sera accordé pour les prêts existants et pour les nouvelles demandes des entreprises saines.

Centre pour Entreprises en Difficulté

La capacité du Centre pour Entreprises en Difficulté sera augmentée afin de mieux soutenir les indépendants et les entrepreneurs.

Économie sociale

Les mesures de soutien économique et sectoriel s'appliquent également aux entreprises d'insertion sociale. En outre, les délais pour les entreprises en transition de l'économie régulière vers l'économie sociale sont reportés.

Chaîne logistique

Un groupe de travail sera mis en place pour surveiller le soutien éventuel aux chaînes logistiques dans la région. L'accent sera mis sur l'approvisionnement alimentaire.

Suspension des amendes LEZ

ULa date à laquelle l'envoi des amendes dans la zone de basses émissions commence (initialement prévue pour le 1er avril 2020) et l'envoi des amendes est temporairement suspendu pour les véhicules concernés depuis 2018. L'entrée en vigueur des amendes sera reportée au premier jour suivant la date de fin des mesures prises par le gouvernement fédéral pour lutter contre la pandémie du Covid-19.