COVID-19: Mesures de soutien aux entreprises en Région flamande

Nous vous donnons un aperçu des mesures prises par le gouvernement flamand au jour du 3 avril 2020. Elles seront mises à jour régulièrement.

Liantis a lancé un outil accessible au public, qui permet aux travailleurs indépendants de découvrir, grâce à un wizzard, quelles mesures sont spécifiquement applicables pour voir clair dans la multitude de mesures. En savoir plus. (uniquement en néerlandais pour le moment)

Même après les mesures d'assouplissement adoptées par le Conseil national de sécurité le 3 juin dernier, de nombreuses entreprises sont toujours confrontées à une forte baisse de leur chiffre d'affaires. Afin de les soutenir financièrement, la prime de soutien corona a été créée. La prime s'élève à 2 000 euros et peut être demandée jusqu'au 15 août 2020. En savoir plus.

Comme il est difficile, dans cette crise du Coronavirus, pour de nombreux entrepreneurs de continuer à payer toutes les factures, le prêt win-win est ajusté pour le rendre plus attractif pour le prêteur: 

• Plus de flexibilité dans le délai: au lieu d'un délai de 8 ans, il devient possible de varier le délai entre 5 et 10 ans.
• Les montants maximums sont adaptés: le plafond de 50 000 € par prêteur est augmenté jusqu'à 75 000 €, le plafond de 200 000 € par entreprise jusqu'à 300 000 €.
• Les prêts arrivant à échéance en 2020 peuvent être volontairement prolongés de 2 ans. Les entreprises peuvent ainsi répartir plus largement le remboursement ou le reporter. L'avantage fiscal de 2,5 % sera étendu à la durée totale de 10 ans maximum.
• Les petits actionnaires (avec un maximum de 5 % des actions) seront également autorisés à accorder un prêt win-win.
• En cas de faillite, l'emprunteur se verra rembourser 40 % de son argent via une réduction d'impôt au lieu de 30 % actuellement.

Le taux d'intérêt est toujours au maximum du taux d'intérêt légal (1,75 % pour 2020) et au moins la moitié de ce taux. En savoir plus.

Cette nouvelle prime de 3000 euros est destinée aux entreprises et à leurs fournisseurs qui sont autorisés à continuer à travailler ou aux magasins qui restent ouverts mais qui subissent une perte de chiffre d'affaires importante en raison des mesures restrictives, ce qui peut montrer qu'ils ont une perte de chiffre d'affaires de -60% entre le 15 mars et le 30 avril 2020 par rapport à la même période l'année dernière. Pour les entreprises en phase de démarrage, une diminution du chiffre d'affaires de -60% par rapport au plan financier prévu sera prise en compte. Il y a un maximum de 5 primes par société, s'il y a plus d'un siège d'exploitation par société. Cette prime peut être demandée à partir du 4 mai 2020. En savoir plus.

En raison des mesures prises contre le coronavirus, certaines entreprises sont obligées de fermer les portes. Afin de les soutenir financièrement, la prime de nuisance corona a été créée. Il s'élève à 4000 euros pour les entreprises disposant d'installations physiques qui sont obligées de fermer complètement. La date limite de dépôt des demandes est fixée au 19 mai 2020. Plus d'informations sur la prime de nuisance.

En plus de la somme forfaitaire de 4 000 euros, 160 euros sont versés automatiquement à partir du 6 avril 2020 jusqu'à la fin des mesures corona par jour de fermeture régulier supplémentaire. Une demande supplémentaire n'est donc pas nécessaire. Le gouvernement flamand commencera à verser les indemnités journalières le 19 avril. Le règlement suivra à la fin, mais les premières indemnités journalières de 160 euros seront versées à partir de la semaine prochaine. Pour rappel, la prime nuisance Corona est exonérée d'impôts.

Le 10 avril, le gouvernement flamand a approuvé une circulaire sur les marchés publics pour les autorités subordonnées. Les provinces, les collèges des bourgmestre et échevins, les collèges de district, les collèges de police et les autorités autonomes communales et provinciales sont demandés :

• De vérifier et payer plus rapidement les créances ou les factures une fois que le processus complet d'approbation (substantive, budgétaire et comptable) de la facture est terminé ;
• D'utiliser la possibilité de travailler avec des "paiements par déduction", c'est-à-dire que la partie du marché public qui a été exécutée et acceptée peut déjà être facturée, et d'adapter les contrats existants à cette fin au moyen d'un règlement ;
• L'article 67 de l'arrêté royal d'exécution prévoit que les documents contractuels peuvent prévoir l'octroi d'avances au contractant pour les contrats qui, par rapport à leur prix, nécessitent des investissements préalables importants. Le gouvernement flamand invite les autorités subordonnées à faire usage de cette possibilité ;
• Dans le cas de petits projets, les autorités subordonnées peuvent également vérifier si une exemption de caution (normalement 5% du montant de la commande) peut être accordée au contractant ;
• Dans le cas d'infractions pour lesquelles il peut être démontré en détail que les manquements sont dus aux mesures de couronnement, les autorités du gouvernement flamand n'établiront pas de rapport officiel et n'appliqueront pas de sanctions. Si un rapport officiel a été établi et si les moyens de défense du contractant montrent que l'infraction est due et justifiée par la force majeure en raison des mesures de couronnement, aucune sanction ne sera appliquée non plus. Il en va de même pour les amendes de retard.

Dans le cadre de l'assouplissement temporaire des règles européennes en matière d'aides d'État à la suite de la crise de Corona, Gigarant (régime de garantie supérieur à 1,5 million d'euros) pourra lancer sur le marché une garantie COVID-19 modifiée, offrant davantage de flexibilité. La capacité de garantie de Gigarant sera portée de 1,5 milliard d'euros actuellement à 3 milliards d'euros à cette fin. Cette garantie s'ajoute aux régimes de garantie fédéraux, qui doivent d'abord être invoqués. Plus d'infos sur la garantie COVID-19.

Régime de garantie pour les banques par lequel elles peuvent également garantir les dettes non bancaires existantes jusqu'à 12 mois auprès de PMV/z. Si vous souhaitez faire usage de cette mesure, vous devez contacter la banque ou la société de leasing, qui décidera si votre financement peut faire usage de ce système de garantie. Plus d'informations sur le régime de garantie.

Les bénéficiaires qui, en raison de la crise, ont des difficultés à respecter les délais prévus dans leur convention de subvention peuvent discuter avec l'Agence VLAIO de la possibilité de prolonger ces délais. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre gestionnaire de dossier.

Quiconque fait usage du prêt de démarrage, du cofinancement et du cofinancement+ accordés par PMV/z ne doit temporairement pas rembourser ce financement. Les prélèvements prévus pour le remboursement du capital et/ou des intérêts sont suspendus pour tous les emprunteurs. La suspension est valable pour trois mois et sera étendue à six mois si nécessaire. Il en va de même pour une trentaine de petits prêts accordés par les PMV. Pour les prêts plus importants, PMV opte pour une approche individualisée. Plus d'informations sur la suspension du remboursement des prêts.

Le gouvernement flamand accorde 250 millions d'euros pour accorder des prêts subordonnés à un taux d'intérêt réduit sur 3 ans par l'intermédiaire de PMV. Cette mesure est réservée aux PME, l'accent étant mis sur les entreprises en phase de démarrage et d'expansion. En outre, les PME doivent être des entreprises saines qui, à court terme, portent leur effectif à un minimum de 80 % de leur main-d'œuvre ou maintiennent leur main-d'œuvre au travail. Plus d'infos sur les prêts subordonnés.

• Report de la taxe foncière pour les sociétés : il a également été décidé de reporter l'évaluation de la taxe foncière pour les sociétés afin d'éviter que les sociétés ne se retrouvent dans des problèmes de liquidités. Cela signifie qu'environ 1 milliard d'impôts ne seront pas perçus au printemps, mais seulement à l'automne.  Concrètement, les évaluations de l'impôt foncier pour les entreprises seront envoyées à partir de septembre.
• 4 mois de report du paiement de la taxe annuelle de circulation.
• Permettre des plans de remboursement flexibles.
• Prolongation des délais pour satisfaire aux obligations fiscales en matière de droits de succession et de droits d'enregistrement. En raison des mesures de sécurité qui s'appliquent en Belgique, les notaires et les citoyens ne sont pas toujours en mesure d'accomplir toutes les formalités (fiscales) à temps. L'administration fiscale et douanière flamande accorde donc, à titre de mesure générale, une période de tolérance avec une prolongation de la durée jusqu'à deux mois après la fin de la période d'application des mesures corona plus strictes.

Plus d'infos sur les mesures fiscales.

Extension du scope de la subvention. L'exploration d'autres voies d'approvisionnement rendues nécessaires par le virus corona peut également être considérée comme un point de basculement. À cette fin, l'entreprise peut recevoir une subvention pour l'achat de connaissances sous forme de conseils externes ou de recrutement stratégique. Plus d'informations Subvention pour la croissance des PME.

La prime d'encouragement flamande qui existait déjà pour encourager les employés à travailler à temps partiel et éviter ainsi les licenciements a été étendue aux entreprises qui, en raison de la crise du coronavirus, connaissent une baisse d'au moins 20 % de leur chiffre d'affaires, de leur production ou de leurs commandes au cours du mois précédant l'interruption par rapport au même mois de l'année précédente. La prime mensuelle pour l'employé est comprise entre 68 et 172 euros et peut commencer au plus tôt le 1er avril 2020 et se terminer au plus tard le 30 juin 2020. L'employeur doit le démontrer en établissant un plan montrant cette réduction et les mesures prises pour redistribuer le travail. Plus d'informations sur la prime d'encouragement.

Il a été décidé d'assouplir un certain nombre de mesures de soutien flamandes visant à l'emploi et à la stimulation de l'esprit d'entreprise suite à la crise du coronavirus. Concrètement, il s'agit de la Prime flamande de soutien aux indépendants (VOP) (plus d'infos), de l'Incitation à l'embauche pour les demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'infos), de la Prime de transition à l'entrepreneuriat et d'une extension de la Carte de travail pour les migrants économiques (plus d'infos).

Suspension des trajectoires de flux externes pour le groupe cible des salariés des entreprises collectives sur mesure et des entreprises locales de l'économie de services et de la règle de mise en œuvre à 90% pour le quota 2020 et la redistribution correspondante en 2021. En outre, les trajectoires d'inclusion pour le groupe cible des employés des entreprises locales de l'économie de services seront étendues. Pas de déduction automatique des avances pour les entreprises locales de l'économie de services et de personnalisation collective pour les entreprises qui sont financièrement ou économiquement touchées par la pandémie du coronavirus. Plus d'infos sur l'économie sociale.

Plus de flexibilité et accélération de l'approbation et du versement des subventions à l'innovation: VLAIO développe une nouvelle procédure abrégée pour l'évaluation des projets de développement dont la demande d'aide est inférieure à 250000 euros. Ces projets pourraient maintenant être décidés en 4 à 6 semaines. Le paiement de la première tranche sera accéléré. Plus d'informations Subvention pour la croissance des PME.

Combler les pénuries soudaines de personnel dans les secteurs essentiels: le VDAB a créé une plateforme où, par exemple, les personnes en chômage temporaire peuvent postuler à un emploi dans les secteurs où un personnel supplémentaire est désormais nécessaire. Plus d'infos sur le recrutement.