La collecte sélective des biodéchets en Belgique suivant l’impulsion européenne

La collecte sélective des déchets biologiques et organiques suit l’impulsion européenne. En 2018, la révision de la Directive-cadre sur les déchets a marqué l’ambition de l’UE d’augmenter la part des déchets collectés en vue de leur réutilisation et leur recyclage, et d’ainsi, diminuer la part des déchets traités en valorisation énergétique. C’est dans cette logique qu’un des grands objectifs de cette révision concerne l’obligation pour tous les Etats-Membres d’implémenter et d'organiser une collecte sélective des biodéchets au plus tard pour le 1er janvier 2024. Cette décision s’explique par le fait qu’en moyenne, la part des déchets biologiques et organiques encore présents dans les déchets résiduels ménagers peut atteindre jusqu’à 40% du volume. En Belgique, cette directive est implémentée dans la législation au niveau régional. Chaque région garde l’autonomie dans la mise en œuvre de cette nouvelle obligation qui touche tant les ménages que les professionnels. C’est pourquoi il y a des différences entre les trois régions.

La Flandre a démarré la collecte sélective des biodéchets depuis le 1er janvier 2021 mais de manière progressive. Introduite par le Vlarema, à partir du 1er janvier 2021, certaines catégories de producteurs de biodéchets sont soumises à cette obligation de tri à la source telles que les écoles de plus de 300 élèves, les restaurants servant plus de 50 repas par jour, les entreprises de catering, etc. A partir du 1er janvier 2024, l’obligation de collecte sélective des biodéchets s’appliquera à tous les professionnels.

A Bruxelles, l’arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets, le Brudalex 2.0, est entré en vigueur en juillet 2022. Le texte a également implémenté l’obligation de collecte sélective des biodéchets professionnels et ménagers à partir du 1er mai 2023. En région bruxelloise, l’optimisation logistique de la collecte des différents nouveaux flux soumis aux obligations de tri à la source reste un défi majeur.

En Wallonie, l’obligation de collecte sélective des déchets organiques n’est pas encore d’application. Celle-ci va être introduite via le projet d’arrêté du gouvernement wallon relatif à la hiérarchie des déchets. Cet arrêté vise à abroger l’Arrêté tri du 5 mars 2015 en ajoutant des flux de déchets soumis à l’obligation de tri à la source, dont les biodéchets. Cet arrêté est passé en 1ère lecture au gouvernement wallon et le secteur est dans l’attente de la deuxième lecture pour ensuite passer au Conseil d’Etat. Dans tous les cas, le texte doit entrer en vigueur au 31 décembre 2023 pour respecter les obligations européennes.

Denuo a été consulté par les trois régions par rapport aux nouvelles obligations de collecte sélective. Pour les biodéchets, un point de discussion important concernait les déchets alimentaires emballés. Pour notre secteur, il est important d’inclure les déchets emballés dans la collecte des biodéchets car de nombreux opérateurs disposent d’installation de désemballage permettant de séparer l’emballage de la fraction organique. Tout ceci en respectant les normes sur la présence de contaminants dans le biomix prêt à être recyclé en biométhanisation et/ou compostage. 

A titre d’exemple, la concertation en région flamande a découlé sur une fiche de tri développée par l’OVAM. Celle-ci prévoit que les déchets alimentaires emballés peuvent être collectés, en concertation avec le collecteur privé. Dans une logique circulaire, cette brochure exclut les déchets alimentaires emballés de petite taille tels que les petits pots de confiture utilisés dans les hôtels.

L’intérêt de collecter sélectivement les biodéchets permet de les valoriser en biométhanisation et/ou compostage. D’une part, le compostage permet de produire du compost de qualité valorisé comme amendement sur les sols agricoles. D’autre part, la biométhanisation permet de produire l’amendement pour les sols agricoles mais grâce à son processus anaérobique, il produit également du biogaz qui est converti en chaleur et en électricité verte ou qui est réintroduit sur les réseaux de gaz naturel.