Que faut-il pour rendre notre économie plus circulaire ? Plus de sécurité juridique !

La transition vers une économie plus circulaire est une étape importante pour rendre notre économie résiliente et moins dépendante des matières premières étrangères. Cela nécessite des investissements dans le secteur des déchets et du recyclage. Pourquoi ? Parce que notre secteur est un secteur à forte intensité qui nécessite de grandes installations. En outre, pour convaincre les entreprises d'investir dans de telles installations, elles ont besoin d'un cadre prévisible et juridiquement sûr, et donc d'une politique stable qui puisse fournir cette garantie. Ceci exige une politique qui communique tout changement en temps utile afin de donner aux chefs d'entreprise suffisamment de temps pour adapter leurs activités en conséquence.

Cette stabilité politique est parfois difficile à trouver aujourd'hui. 

A titre d'exemple, les taxes environnementales ont été radicalement modifiées lors d'un conclave budgétaire nocturne (avec doublement du taux pour les déchets industriels, suppression du mécanisme de compensation,...) pour être ensuite adoptées à la hâte par le parlement en décembre afin de pouvoir entrer en vigueur au 1er janvier. Une rapidité qui ne permet pas aux entreprises d'anticiper et d'adapter leurs budgets et leurs contrats. Par conséquent, les taxes environnementales - à notre avis l'instrument politique le plus efficace - perdent une grande partie de leur effet de levier et sont réduites à un simple service d'assistance financière.

Un autre exemple récent est l'ajustement des mécanismes de soutien aux projets d'énergie renouvelable (facteurs de banding). Ceux-ci ont été unilatéralement modifiés de manière radicale, ce qui a soudainement changé l'analyse de rentabilité d'un investissement. Les investissements dans les projets d'énergie verte ne sont donc plus rentables.

Enfin, le nouveau débat sur les déchets sauvages menace également de saper les investissements récents dans l'extension du sac bleu et la capacité supplémentaire de tri des déchets PMC dans notre pays. De lourds investissements ont été réalisés ces dernières années dans de nouvelles lignes de tri pour trier les différents matériaux contenus dans le sac bleu, mais ces installations ne rempliront plus leur rôle dans le cas où les bouteilles en plastique et les canettes en aluminium disparaîtront du sac bleu. 

Pour que la transition vers une économie plus circulaire soit un succès, les décideurs politiques doivent faire des choix et s'y tenir.

Cela peut se faire au moyen d'un pacte fiscal qui fixe une trajectoire pluriannuelle avec des augmentations des taxes environnementales à des moments précis. Une telle approche garantit la prévisibilité et permet aux entreprises de budgétiser l'augmentation des coûts.

En outre, nous préconisons de simplifier le système des taxes environnementales afin qu'elles soient plus faciles à comprendre et à respecter pour les entreprises. Et qu'elles conservent leur utilité en tant qu'effet de levier.

Les processus décisionnels gagneraient également à être réformés. Aujourd'hui, par exemple, il y a trop de trains de révision Vlarema qui travaillent toujours d'une pièce à l'autre. Nous préférerions des changements plus radicaux, fondés sur une évaluation approfondie et factuelle du Vlarema précédents avant d'en lancer de nouveaux.

Si ces mesures sont prises avec succès, le secteur des déchets et du recyclage en Belgique continuera à se développer, ce qui ne manquera pas de présenter de nombreux avantages :

• L'économie belge récupérera plus de matériaux au niveau local et diminuera sa dépendance en matières premières étrangères.
• L'emploi local augmentera également. Un emploi qui ne doit d'ailleurs pas être simplement délocalisé.
• Aujourd'hui, le secteur belge du recyclage connait déjà d'un certain prestige à l'étranger. En développant davantage le secteur, nous renforçons l'expertise et la technologie dans ce secteur, expertise que nous pouvons ensuite exporter à l'étranger.

En bref, grâce à un cadre juridique sûr, nous rendons notre économie plus résistante aux chocs économiques externes en réduisant la dépendance à l'égard des importations de matières premières en provenance de l'étranger, ce qui se traduit par une plus grande stabilité économique globale pour les citoyens et les entreprises belges !