La mise à jour des facteurs de banding est-elle une épée de Damoclès pour le secteur flamand de la bioénergie ?

Le 21 décembre 2022, un décret collectif IV a été approuvé par le Parlement flamand et publié au Moniteur belge le 29 décembre 2022. Cet arrêté collectif IV comprend l'article 26, qui décrit qu'un ajustement du subside par le biais des certificats d'énergie verte et de cogénération pour les installations de production de bioénergie alimentées par des combustibles, qu'elles soient en cours ou nouvelles, sera mis en œuvre. Cela signifie que le soutien financier ne sera plus fixe, mais variable, en fonction du rendement électrique du projet et d'autres coûts et/ou revenus provenant des flux d'énergie entrants et sortants. Compte tenu de la crise énergétique et de l'augmentation soudaine des prix de l'énergie en 2022, le Gouvernement flamand estime justifié que cette mesure s'applique à toutes les installations démarrant à partir du 1er janvier 2013. Dans les semaines à venir, ce décret sera traduit en un arrêté ministériel qui précisera la méthode à suivre pour procéder à cet ajustement (lire "mise à jour"). 

Le décret permettant de réduire, voire de supprimer le soutien aux projets de bioénergie est un choix politique difficile à appréhender pour Denuo. 

Denuo est très préoccupé par cette mesure et en particulier par les modalités d'application telles qu'elles seront définies dans le décret sur l'énergie. Le gouvernement flamand a confié à VEKA la responsabilité de définir les paramètres dès à présent. Le gouvernement flamand tente d'apaiser le secteur en déclarant que VEKA prendra la liberté nécessaire pour fixer les paramètres de manière à ce qu'une comparaison basée sur la réalité du marché devienne possible. Cependant, Denuo affirme que rien n'indique que le gouvernement flamand (et plus particulièrement VEKA) ajustera finalement encore la méthode de calcul afin d'obtenir une mise à jour basée sur le marché. La raison est simple : les recettes seront actualisées sur la base de données futures (cours de la bourse de l'année suivante), contrairement aux dépenses, qui seront actualisées sur la base de données précédentes (prix d'achat historiques des produits de base). Il en résulte une surestimation des revenus liés à la vente d'électricité et une sous-estimation des dépenses liées à l'achat de matières premières. Pour couronner le tout, un paramètre de coût important, à savoir les coûts d'exploitation annuels fixes sensibles à l'inflation, n'est pas du tout inclus dans cette formule d'actualisation, car ce paramètre n'entre pas dans le champ d'application du cadre juridique.  

Le fait de ne pas actualiser tous les paramètres au niveau du projet individuel en fonction du marché faussera considérablement le rapport coût-bénéfice dans le modèle d'investissement et peut conduire à l'abandon du projet. Le système de soutien par des certificats mis en place par le gouvernement flamand ne vise ni plus ni moins qu'à équilibrer ces coûts et ces bénéfices au niveau du projet. Il garantit qu'en échange de l'énergie verte, les coûts sont couverts en soutenant correctement les bénéfices. Pour ce faire, tous les coûts et bénéfices doivent être pris en compte et ajustés si nécessaire, d'où le cri d'alarme lancé par Denuo. Cet équilibre doit être respecté. On ne peut pas se contenter d'évaluer les prix élevés de l'énergie sans tenir compte de l'augmentation des coûts (coûts salariaux liés à l'inflation, coûts d'entretien, coûts des carburants, etc.). En outre, il n'est pas logique, au niveau flamand, de prendre en compte les "prix quotidiens du marché" de l'énergie quand on sait qu'au niveau fédéral, ces prix sont tout simplement plafonnés. En d'autres termes, le décret actuel ne prend en compte que les "plus" mais refuse de prendre en compte les "moins". Il s'agit là d'une malhonnêteté arithmétique et intellectuelle. 

La circularité est au cœur de toutes les activités des centrales bioénergétiques. Dans ces usines de production, seuls les déchets biologiques organiques non recyclables ou le bois sont utilisés comme matière première principale et convertis en énergie verte locale qui nous rend moins dépendants des importations d'énergie coûteuse et qui constitue une pièce du puzzle dans une histoire circulaire. 

La confiance du secteur de la bioénergie dans la sécurité juridique des investissements réalisés en Flandre a été ébranlée. Outre le fait que ce décret et les éventuels arrêtés d'exécution mettent en péril le modèle commercial de la production d'énergie verte, Denuo y voit également une atteinte à la sécurité juridique en Flandre. La confiance vers la Flandre en tant que lieu d'investissement (y compris pour les investisseurs étrangers) est ainsi mise à rude épreuve. Les entrepreneurs investissent sur la base d'un cadre clair, en supposant que les accords conclus seront respectés.

Denuo comprend que cet ajustement est motivé dans le contexte des prix très élevés de l'énergie en 2022 et de la possibilité de générer des surprofits dans le processus. Cependant, ce n'est pas le cas pour toutes les installations de production d'électricité verte. Denuo demande donc d'examiner au moins la mise à jour au niveau individuel de chaque entreprise et de comprendre la réalité des installations de bioénergie flamandes avec la nuance nécessaire avant d'apporter un changement aussi radical à un mécanisme de soutien existant.